746659-2026 - Competition
France – Refuse and waste related services – Gestion des déchets pour l’université de Pau et des pays de l’Adour
OJ S 209/2026 28/10/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Email: achats-publics@univ-pau.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion des déchets pour l’université de Pau et des pays de l’Adour
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants extérieurs, la collecte, le recyclage, la valorisation ou le traitement des ordures ménagères, du tout-venant, des emballages, du papier et du carton, du bois, et désarchivage.
Procedure identifier: 3ede98df-be02-40f2-b5ef-08e269503349
Internal identifier: 2026-1496
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Université de Pau et des Pays de l’Adour  
Town: Pau
Postcode: 64012
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 367 680,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pas de PSE, Variantes non autorisées, Aucun échantillon, Visite sur site facultative, - Les documents suivants sont demandés au titre de la candidature : « 1. La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires ; 2.La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration) ; OU le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français. 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc. », – Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : 1. L'annexe financière de l'offre de base renseignée (soit Bordereau des prix unitaires (BPU) ET détail quantitatif estimatif (DQE)) 2.Le cadre de réponse technique, Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition. - Le présent avis est rédigé en français.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation ou traitement des ordures ménagères, tout-venant et bois sur le campus de Pau et opérations ponctuelles de collecte et traitement du bois et tout-venant sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes.
Description: Lot n°1 : Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation ou traitement des ordures ménagères, tout-venant et bois sur le campus de Pau et opérations ponctuelles de collecte et traitement du bois et tout-venant sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65) voir CCTP
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 220 800,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 220 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 01/04/2027.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Criterion: 
Type: Quality
Name: Technique
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090901?orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090901&orgAcronyme=f2h
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Review organisation: Tribunal administratif de Pau
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement).
Description: Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement).
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90500000 Refuse and waste related services
Options: 
Description of the options: Le lot 2 comporte des tranches au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Tranche ferme : Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, avec la possibilité d’intervenir sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement). Tranche optionnelle n°1 : Collecte et traitement des emballages en mélange sur les espaces extérieurs du campus de Pau
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Additional information: Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65) voir CCTP
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 146 880,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 146 880,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 01/04/2027.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Criterion: 
Type: Quality
Name: Technique
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Criterion: 
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090901&orgAcronyme=f2h
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Review organisation: Tribunal administratif de Pau
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Registration number: 19640251500270
Postal address: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Town: Pau Cedex
Postcode: 64012
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Contact point: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Email: achats-publics@univ-pau.fr
Telephone: +33 559407514
Internet address: https://www.univ-pau.fr/fr/index.html
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Pau
Registration number: 17640002600017
Postal address: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Town: Pau Cedex
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Email: greffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone: +33 559849440
Internet address: http://pau.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Registration number: 13002927500083
Postal address: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Town: Bordeaux Cedex
Postcode: 33090
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telephone: +335 54 68 99 56
Roles of this organisation: 
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 043b156e-0aac-4e62-90d4-ee91bf664797  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 26/10/2026 16:40:36 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 746659-2026
OJ S issue number: 209/2026
Publication date: 28/10/2026