16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA BBE9FE0D-0920-3ED0-D1E4CE82C371B1DD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 68423 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA BBE9FE50-C562-D197-BFB95FEB57C647A4 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA BBE9FE62-B809-1A91-B13FE0508E68A50B 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00748634-2026209/20262026-10-28+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 142524c1-d91d-4aa0-b24c-aa7a01a4ce52 e1c95ffe-ff26-4310-af9f-728d308b5105 2026-10-26+01:00 18:10:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-ETU-0354 Réalisation de prestations d'audit d'organismes financés par la Région et d'audit interne L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services 950000 79212000 79212000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1895073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895073 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/03/2027 est prévisionnelle et non contractuelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895073 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-01+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 01 Réalisation d'audits de régularité et d'audits thématiques d'organismes financés par la Région Réalisation d'audits de régularité et d'audits thématiques d'organismes financés par la Région<br/> services other 750000 79212000 79210000 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 2027-03-24+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1895073 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895073 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date du 24/03/2027 est prévisionnelle et non contractuelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895073 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-01+01:00 10:00:00+01:00 false 3 fa-w-rc none 02 Réalisation d'audits internes Réalisation d'audits internes<br/> services other 200000 79212000 79210000 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 2027-03-24+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires