16 ORG-0001 CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION Saint-Denis 97801 FRY40 FRA 23974001200012 DAJCP (Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique) 0262487000 0262487071 marches@cr-reunion.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 SAINT DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.tareunion@juradm.fr 00749833-2026210/20262026-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8461e387-a4d4-4be6-a282-1cac05944519 6a20459a-4b29-464f-a6dc-348b7827e827 2026-10-28+02:00 12:46:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-DID-0876 Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) - la Réunion Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins. Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. services 71336000 79100000 90731100 72242000 Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DID-0876/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. FRY40 FRA LOT-0004 ERDF_2021 not-allowed eu-funds false false 2026-DID-0876 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none not-allowed no required false price Prix des prestations : 40 points quality Valeur Technique: 55 points quality Performance Environnementale : 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-03+02:00 10:00:00+02:00 2026-12-04+02:00 09:00:00+02:00 false 5 fa-w-rc none Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements / Lot 4 : Inventaires environnementaux et procédures associés (relance) Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actualisé de la faune et la flore en milieu aquatique présente dans l’aire d’influence du projet. Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires. L’objectif est de pouvoir compléter les éventuelles incertitudes quant à la présence et les populations associées des différentes espèces pouvant être impactées par le projet. - Études paysagères : - une analyse de l’existant, mettant en évidence les caractéristiques et les qualités paysagères. services Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur la période de 48 mois. Le nombre maximum de titulaires est fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires dont les candidatures auront été agréées et dont l'offre serait recevable. Aussi, afin de garantir une mise en concurrence suffisante, le nombre minimum de titulaires est fixé à 3 sous réserve que leurs candidatures aient été agréées et que leur offre soit recevable. . Dans le cas où ce minimum ne serait pas atteint, la procédure sera déclarée sans suite et relancée. true 90711400 90712000 FRY40 FRA 48