748761-2026 Dans les informations générales au 2.1.4 il convient également de lire les éléments suivants: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2027, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 P2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 P3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 P4 : Du 01/01/2030 au 31/12/2030 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le délai d'exécution est déterminé dans le CCAP. PROCEDURE update-add 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin Cannes 06150 FRL03 FRA 69592089200046 +33 493481222 marches@ophcannes.net http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18, avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 +33 334935578 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL03 FRA 000000000000000 +33 334843545 +33 334911561 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00750768-2026210/20262026-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c27d23a6-da63-4404-9e3a-b3f886090990 9a3ca269-8848-4150-b1f0-162ab61b8acc 2026-10-28Z 11:26:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 Code de la Commande Publique epo-procurement-document 3 3 false open false 26/126 Entretien des espaces verts de tous types du patrimoine de CLAH Les stipulations concernent les prestations d'entretien des différents types d'espaces verts composants les espaces communs extérieurs du patrimoine de CLAH. Le marché fait l'objet d'un allotissement géographique. Ainsi il convient de distinguer 3 lots : -Lot 1-Secteur Cannes la Bocca -Lot 2-Secteur Cannes/Le Cannet -Lot 3- Secteur extérieur services Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CLAH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % du montant global par période du poste 1 - Prix forfaitaire révisables pour le poste 1. - Prix unitaires révisables pour le poste 2. Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. supplies 77310000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed price Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Critère RSE il convient de se référer au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 17:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26126-Lot 1 Secteur Cannes la Bocca Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT services supplies 440000 77310000 Patrimoine de CLAH. 06150 Cannes la Bocca FRL03 FRA 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed price Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Critère RSE il convient de se référer au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 17:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26126-Lot 2 Secteur Cannes/Le Cannet Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 110 000 € HT services supplies 440000 77310000 Patrimoine de CLAH. 06150 Cannes la Bocca FRL03 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed price Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Il convient de se référer au Règlement de la consultation quality Critère RSE il convient de se référer au Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr/ 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-27+01:00 17:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26126-Lot 3 Secteur extérieur Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : L’ensemble des lots est composé de la manière suivante : -Poste N°1 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées à l’entretien régulier donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. -Poste N°2 : pour l’ensemble des lots, les prestations liées aux interventions ponctuelles donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes s’exécutent dans les limites annuelles suivantes :Lot 1-Secteur Cannes la Bocca montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 40 000 € HT services supplies 160000 77310000 Patrimoine de CLAH. 06150 Cannes la Bocca FRL03 FRA 12