16 ORG-0001 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 11000002300017 Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins 0142342210 marches-apj@senat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 11000005500041 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00751719-2024239/20242024-12-09+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 401bb594-1cb8-4511-ac33-6accdca4ae3a 9a353061-0a63-46f4-938c-868fbacf36f4 2024-12-06+02:00 10:14:06+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. false Système d'acquisition dynamique oth-mult Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors" Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe) services 92522000 92522200 92311000 Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard PARIS 75006 FR101 FRA LOT-0002 sui-act 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. tp-abil 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en oeuvre pour assurer les prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique. 3) Les références du candidat en monuments historiques et/ou en site occupé, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 4) La preuve que chacune des personnes physiques appelées à participer à l'exécution des prestations dispose des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, prévues à la section 3 du chapitre II du titre V du livre IV du code du patrimoine. ef-stand S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds SENAT-DAPJ_2024_030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir : 2 mois ORG-0002 FRA true true required true 2028-12-05+02:00 11:00:00+02:00 false none dps-list SENAT-DAPJ_2024_030 Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors" Entretien et la restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe). Ces prestations porteront principalement sur des décors peints (faux marbre, faux bois...), du stuc et du staff reposant sur des supports complexes (bois, gypserie, cire...). services Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. La date prévisionnelle de lancement des premiers marchés spécifiques sur le fondement du présent système d'acquisition dynamique est le 10 février 2025. Seuls les candidats admis dans le système à cette date seront invités à remettre une offre. true 320000 92522000 92522200 92311000 2024-12-04+02:00 4