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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Cristal Habitat
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Chambéry- Bâtiment "La Serpolière" - Rénovation thermique et technique d'un bâtiment résidentiel collectif de 59 logements en site occupé Consultation marché de travaux
Description: Réhabilitation TCE (Tous Corps d'État) d'un bâtiment résidentiel collectif situé au 767 au 831 rue du Pré de l'Ane, 73000 Chambéry, incluant des travaux de menuiseries extérieures et intérieures, plâtrerie, peinture, carrelage, sols souples, électricité, et remise en état de bâtiments dégradés
Procedure identifier: 0d882750-52ef-4ade-beb8-41d431daa425
Internal identifier: 2026_BPI_100_03_SERPO
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262690 Refurbishment of run-down buildings
Additional classification (cpv): 45262690 Refurbishment of run-down buildings
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidats nommeront chacun des fichiers à transmettre au Pouvoir Adjudicateur sans dépasser, 30 caractères par fichier. Le pli doit contenir les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Cristal Habitat 1 place du forum Le Cristal 73025 Chambery Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat, l'identification de la procédure concernée et l'intitulé du service destinataire du pli. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son Rib, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Pensez à anticiper votre dépôt 48 heures avant l'heure limite Transmission sous support papier : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réhabilitation TCE
Description: Réhabilitation Tous Corps d'État incluant menuiseries extérieures et intérieures, plâtrerie, peinture, carrelage, sols souples, électricité et remise en état de bâtiments dégradés
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262690 Refurbishment of run-down buildings
Additional classification (cpv): 45421140 Installation of metal joinery except doors and windows
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 767 au 831 rue du Pré de l'Ane
Town: Chambery
Postcode: 73000
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Chambéry
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Clause sociale d'insertion : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé dans le CCAP
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: ED46D33C-0C8D-6750-59CAE0BC8CFC212E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Cristal Habitat
Registration number: 55721
Postal address: 1 Place Du Forum
Town: Chambéry Cédex
Postcode: 73000
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Contact point: BEAUJOLIN Lucas
Telephone: 0479718844
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Registration number: ED46D35B-D841-7B45-80DB6B0C52C98A00
Postal address: 9, Place du Palais de Justice
Town: Chambery
Postcode: 73000
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Telephone: 0479336009
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Registration number: ED46D388-E10F-88AD-1915511AE1234B9E
Postal address: 9, Place du Palais de Justice
Town: Chambery
Postcode: 73000
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Telephone: 0479336009
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 542fa505-2998-4e4f-af70-2fe4a1181755-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Règlement de consultation : Au lieu de Une visite est organisée le Mardi 10 Novembre 2026 de 14h00 à 16h00. Le point de rendez-vous est prévu devant l'Ecole (Vert-bois), lire Une visite est organisée le Mardi 10 Novembre 2026 de 14h00 à 16h00. Le point de rendez-vous est prévu devant le Bâtiment "Serpolière"-rue du pré de l'âne
Notice information
Notice identifier/version: 25ab3c3a-29bf-40db-9334-88dabfc17780 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 27/10/2026 17:10:33 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 751832-2026
OJ S issue number: 210/2026
Publication date: 29/10/2026