16 https://marches-securises.fr https://www.logegbm.fr ORG-0001 Loge.GBM (25) 6 rue André Boulloche Besançon cedex 25052 FRC21 FRA 49301782600022 +33 381414243 k.poncot@logegbm.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Besançon Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BESANCON 25000 FRC21 BP n° 459 FRA 172 501 116 00583 +33 381651300 Tj1-besancon@justice.fr 00751848-2026210/20262026-10-29+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 58f67523-624c-4cbf-a582-c3e077b18a40 050db89c-68c9-4262-b005-ef45c87f141e 2026-10-28Z 09:39:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false DPR_2026_01 Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion...) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements. services 320000 98392000 63120000 Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole, soit un rayon d'environ 20 km et couvriront l'ensemble du parc immobilier de Loge.GBM. BESANCON 25000 FRC21 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://marches-securises.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-30+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none DPR_2026_01 Prestations de déménagement et de stockage des biens meubles suite à reprise de logements par un commissaire de justice sur le parc immobilier de Loge.GBM Dans le cadre de la reprise de logements par un commissaire de justice (suite à abandon du logement par le locataire, squat, décès ou expulsion…) Loge.GBM est amené à faire enlever et stocker (et/ou à faire transporter en déchetterie) des biens meubles restant dans les logements. services Loge.GBM dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, en incluant dans cet accord-cadre une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L’opérateur économique attributaire, est tenu, pour l'exécution de l’accord-cadre, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales particulières. Le CCP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d’insertion. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme par période de reconduction de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. 320000 98392000 63120000 Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole, soit un rayon d’environ 20 km et couvriront l’ensemble du parc immobilier de Loge.GBM. BESANCON 25000 FRC21 FRA 12