1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de MELUN
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA PROPRETE ET L'HYGIENE DE LA MEDIATHEQUE ET DES ARCHIVES MUNICIPALES DE MELUN
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables pour apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations proches de celles d'origine et définis dans le présent marché.
Procedure identifier: 652b0213-2037-4af0-9ee3-5e04c58ff75f
Internal identifier: M260162
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Médiathèque et des Archives Municipales, 25 rue du château
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA PROPRETE ET L'HYGIENE DE LA MEDIATHEQUE ET DES ARCHIVES MUNICIPALES DE MELUN
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables pour apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations proches de celles d'origine et définis dans le présent marché. Lieu(x) d'exécution : Médiathèque et des Archives municipales, 25 rue du Château 77000 MELUN Les locaux concernés par le présent marché sont les suivants : - Sous-sol : parking (45 emplacements) et rampe d’accès, - RDC (environ 900m²) : entrée public, hall d’accueil, sanitaires publics, local, Cyberlab, auditorium, rampe d’accès et espace kiosque, garde-corps vitrés extérieurs, parvis extérieur en carrelage (entrée public, entrée personnel et cafétéria), - Niveau 1 (environ 900m²) : rampe d’accès, espace jeunesse et atelier jeunesse, - Niveau 2 (environ 1000m²) : rampe d’accès, espace adultes, auditorium et salles d’activités, - Niveau 3 (environ 150m²) : rampe d’accès et espace consultation archives du patrimoine, - Les trois escaliers et les trois ascenseurs.
Internal identifier: M260162
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 février 2027, ou à sa date de notification si cette dernière intervient au-delà de cette date. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée au titulaire. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Les prestations seront rémunérées à la fois : pour les prestations forfaitaires par application d'un prix global et forfaitaire pour une durée de 12 mois et pour les prestations occasionnelles hors forfait, par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et dans la limite de 50 000,00 € HT pour la durée du marché. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Review organisation: Tribunal Administratif de Melun
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de MELUN
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de MELUN
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Ville de MELUN
Organisation processing tenders: Ville de MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de MELUN
Registration number: 21770288500013
Postal address: 16 rue Paul Doumer
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: Nicolas GERMAIN
Telephone: +33 169685195
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: MELUN
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Registration number: 17750000600024
Postal address: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15
Town: PARIS
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: edb2b46d-6a6b-481c-b5cc-ca86ddb459e2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/10/2026 11:49:40 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 752982-2026
OJ S issue number: 211/2026
Publication date: 30/10/2026