16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 453D5AFE-AFDA-3EF4-E4D2F5E12BB607D2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRB04 FRA 65329 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr ORG-0003 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRB04 FRA 453D5B1F-B5AB-AD4F-65D6D8A77EEFA6F9 0247801125 commandepublique@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 453D5B34-0E3C-5CA6-6D12619BC59619CE 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 453D5B71-D93D-5A8C-1921FA51276CEA12 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00753014-2026211/20262026-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 4575f9cf-9092-40cd-9207-c781c493dd12 cff0b65f-78f3-4f6f-b76c-6cc136f44b0e 2026-10-29+01:00 10:10:11+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AC COLLECTE 2026 Prestation de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en porte-à-porte, la collecte en apport volontaire, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) à partir du lundi 5 avril 2027 dans les conditions de l'article 6.1 du présent CCAP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent les montants maximums de l'accord-cadre ainsi qu'il suit: Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes) : 23 800 000, 00 euro(s)Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) : 24 400 000,00 euro(s)Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes) : 7 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Le départ effectif des prestations de collecte est quant à lui fixé du 05 avril 2027 jusqu'au 31 mars 2034. Une phase préparatoire de réunions avec les titulaire et Tours Métropole Val de Loire interviendra dès la notification du marché et avant le démarrage effectif des prestations services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2026_hclmon5vsw Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis 55200000 90512000 90512000 FRB04 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1896001 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 09:00:00+01:00 Tours Métropole Val de Loire false 1 La durée du marché est fixée à 7 ans en raison de la nécessité d'amortir des investissements lourds et spécifiques, la recherche d'une qualité de service optimale ainsi que l'alignement avec les bonnes pratiques du secteur et des objectifs environnementaux fa-wo-rc none 01 Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes<br/> services other 23800000 90512000 90500000 60 Avenue Marcel Dassault Territoire Tours Métropole 37000 Tours Tours 37200 FRB04 FRA 2027-04-05+02:00 2034-03-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les Variantes sont autorisées dans les conditions fixées par les documents de la consultation. La réponse à l'offre de base est onligatoire LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1896001 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 09:00:00+01:00 Tours Métropole Val de Loire false 1 La durée du marché est fixée à 7 ans en raison de la nécessité d'amortir des investissements lourds et spécifiques, la recherche d'une qualité de service optimale ainsi que l'alignement avec les bonnes pratiques du secteur et des objectifs environnementaux fa-wo-rc none 02 o Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) o Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) <br/> services other 24400000 90512000 90500000 60 Avenue Marcel Dassault Territoire Tours Métropole 37000 Tours Tours 37200 FRB04 FRA 2027-04-05+02:00 2034-03-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les Variantes sont autorisées dans les conditions fixées par les documents de la consultation. La réponse à l'offre de base est onligatoire LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1896001 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-14+01:00 09:00:00+01:00 Tours Métropole Val de Loire false 1 La durée du marché est fixée à 7 ans en raison de la nécessité d'amortir des investissements lourds et spécifiques, la recherche d'une qualité de service optimale ainsi que l'alignement avec les bonnes pratiques du secteur et des objectifs environnementaux fa-wo-rc none 03 Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes) Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes).<br/> services other 7000000 90512000 90500000 60 Avenue Marcel Dassault Territoire Tours Métropole 37000 Tours Tours 37200 FRB04 FRA 2027-04-05+02:00 2034-03-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 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