17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1C781282-B700-DA10-997CA88EAD7DE92B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr ORG-0003 Hôtel de région 27 place jules Guesde Marseille cedex 20 13487 FRL04 FRA 1C7812A2-F5C8-F184-4FCCF8A0D4A309AA 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1C7812B0-E1D4-A3B7-0078C8740455C0DD 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 1C7812C0-EFDF-09C0-0113296F99D476E7 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 1C7812D0-E66F-8AE8-31145A14F132204A 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00753398-2026211/20262026-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1a0fd831-05e3-4678-9a57-f18df502c715 4ce381d4-1d23-4d78-b3af-1bd9d1a922a1 2026-10-28+01:00 15:10:09+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr rail ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0686 Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation services Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'absence d'allotissement est justifiée par l'objet même du marché qui porte sur des prestations homogènes de gardiennage et de surveillance réparties sur un nombre limité de sites ferroviaires. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs prestataires. Elle pourrait notamment : - Compliquer la gestion opérationnelle des interventions et des astreintes ; - Multiplier les interfaces entre entreprises sur un même périmètre de sûreté ; - Générer des risques de rupture dans la continuité du service de surveillance ; - Rendre plus complexe l'application homogène des consignes de sécurité et des procédures de reporting ; - Accroître les coûts de pilotage et de suivi du marché pour l'entité adjudicatrice ; - Nuire à la réactivité attendue dans le cadre des interventions sur le domaine public ferroviaire. Au regard du nombre limité de sites concernés et de la nécessité d'assurer une prestation de sécurité cohérente, homogène et coordonnée sur l'ensemble du périmètre du marché, le recours à un marché unique apparaît comme la solution la plus adaptée 79713000 79714000 FRL03 FRA LOT-0000 not-allowed eu-funds L'accord cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen not-requ true aucunes 1896105 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896105 Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux dispositions prévues par le chapitre 2 du Ccag Fournitures et services. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur epo-procurement-document none true Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Le cas échéant Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles required not-allowed false no performance voir CCTP per-exa 35 quality Valeur Technique per-exa 5 quality Clause Environnementale per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896105 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-03+01:00 16:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 09:00:00+01:00 Hotel De Region false none none S-PF-1896105 Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains) La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation services 79713000 79714000 Détail des zones concernées par les prestations Nice / Levens Utelle / Puget-Théniers Entrevaux / Méailles Thorame Haute / Digne-les-Bains FRL01 FRA 2027-01-25+01:00 24 0