1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Collectivité de Corse
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation de télé sécurité, télésurveillance, dispositifs anti-agression pour la protection des locaux et des agents de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre porte sur l'exploitation et le traitement des prestations suivantes : - la réception, la surveillance, le traitement et la gestion à distance des alarmes issues des systèmes de sécurité des sites de la Collectivité de Corse, notamment les alarmes intrusion, incendie, techniques, vidéo et anti-agression ; - l'analyse et le traitement des événements d'alarme ainsi que la levée de doute à distance lorsque les équipements le permettent ; - l'application des consignes et procédures définies par la Collectivité de Corse ; - l'alerte des interlocuteurs désignés par la Collectivité de Corse et, lorsque les conditions le justifient, des services de secours ou des forces compétentes ; - la télésécurité avec intervention sur site, comprenant notamment la levée de doute physique, la mise en sécurité temporaire des lieux, l'accueil des services de secours et l'établissement des comptes rendus d'intervention ; - la réalisation de rondes de sécurité programmées ou ponctuelles ; - la réception, le traitement et la gestion des alertes issues des dispositifs anti-agression et PTI/DATI ; - la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance des dispositifs anti-agression et PTI/DATI, dans les conditions prévues au CCTP ; - les interventions ponctuelles de vérification, de contrôle, de levée de doute ou de sécurisation de sites ; - la mise en place ponctuelle d'un agent de sécurité statique dans les conditions limitatives prévues au CCTP ; - le suivi, le reporting, la traçabilité des événements et des interventions et la transmission des comptes rendus requis
Procedure identifier: 490b51c7-4186-43ec-9092-5b45e3ca4d2a
Internal identifier: 2026-DCM-0220
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
Additional classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour la durée : la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Pour la période initiale le montant maximum Ht prévu est de : 200 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Prestation de télé sécurité, télésurveillance, dispositifs anti-agression pour la protection des locaux et des agents de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre porte sur l'exploitation et le traitement des prestations suivantes : - la réception, la surveillance, le traitement et la gestion à distance des alarmes issues des systèmes de sécurité des sites de la Collectivité de Corse, notamment les alarmes intrusion, incendie, techniques, vidéo et anti-agression ; - l'analyse et le traitement des événements d'alarme ainsi que la levée de doute à distance lorsque les équipements le permettent ; - l'application des consignes et procédures définies par la Collectivité de Corse ; - l'alerte des interlocuteurs désignés par la Collectivité de Corse et, lorsque les conditions le justifient, des services de secours ou des forces compétentes ; - la télésécurité avec intervention sur site, comprenant notamment la levée de doute physique, la mise en sécurité temporaire des lieux, l'accueil des services de secours et l'établissement des comptes rendus d'intervention ; - la réalisation de rondes de sécurité programmées ou ponctuelles ; - la réception, le traitement et la gestion des alertes issues des dispositifs anti-agression et PTI/DATI ; - la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance des dispositifs anti-agression et PTI/DATI, dans les conditions prévues au CCTP ; - les interventions ponctuelles de vérification, de contrôle, de levée de doute ou de sécurisation de sites ; - la mise en place ponctuelle d'un agent de sécurité statique dans les conditions limitatives prévues au CCTP ; - le suivi, le reporting, la traçabilité des événements et des interventions et la transmission des comptes rendus requis
Internal identifier: S-PF-1895488
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
Additional classification (cpv): 79711000 Alarm-monitoring services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/06/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation d'exercice délivrée par le Cnaps, en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités relevant du contratcertification Apsad P3 de la station de télésurveillance, ou équivalence démontrée par tout moyen probant, conformément au Cctp Cartes professionnelles Cnaps en cours de validité valide pour chaque agent affecté aux prestationscqp Aps (Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité) obligatoire pour les agents de sécuritéclassification "agent de sécurité mobile" pour les agents intervenant en télésécurité et rondesssiap 1 minimum pour les agents susceptibles d'intervenir sur des systèmes de sécurité incendie (Ssi), selon les sites concernésssiap 2 ou 3 pour l'encadrementformation aux premiers secours : Psc1 ou équivalent Habilitations électriques adaptées aux missions (type H0b0 a minima )Certificat de formation à la gestion des dispositifs Pti/Dati (protection du travailleur isolé)Certificat de formation ou habilitation à la télésurveillance (opérateurs de station de télésurveillance, conformité Apsad P3)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Délais
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Id14 - Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Bastia
Information about review deadlines: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1E9D40F0-0C0A-5263-C9BED64ACAA382BC
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Collectivité de Corse
Registration number: 1323
Postal address: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Town: Ajaccio
Postcode: 20187
Country subdivision (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Country: France
Contact point: le Président du Conseil Exécutif
Telephone: 0495202525
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Bastia
Registration number: 1E9D410C-C152-9832-AAD59636F0CE1204
Postal address: Villa Montépiano
Town: Bastia
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Telephone: 0495328866
Fax: 0495323855
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 1bec68b1-9642-41b4-bcce-0f68b1b7fbc5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/10/2026 16:10:08 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 754172-2026
OJ S issue number: 211/2026
Publication date: 30/10/2026