17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 49892DBC-AA02-1CF9-063139649AD48E1E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cci.corsica/ ORG-0002 Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry Bastia 20293 FRM02 FRA 89526 Monsieur Le Président 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0003 Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse Hôtel Consulaire 1 Rue Adolphe Landry Bastia 20293 FRM02 FRA 49892DDD-B647-4B0F-0CB6BE696F2A23A6 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 49892DF3-CC46-6F59-BA860978BF7E7394 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la Région Paca Place Félix Barret, Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 49892E09-EBE2-945C-68F50B5FB50F5FBD 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00755137-2026211/20262026-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c30cf5e7-f4d2-497f-97be-b3ca0ca91134 abed3f5b-8502-42fc-ae8a-53d564cc4feb 2026-10-29+01:00 12:10:18+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false EPCIC/DCA/2026-083 Maintenance et fourniture des équipements des parcs de stationnement de l'Aéroport Figari Sud Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 1250000 63712400 63712400 FRM02 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false false 1896567 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896567 Fonds propres epo-procurement-document none false required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896567 6 Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 16:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1896567 Maintenance et fourniture des équipements des parcs de stationnement de l'Aéroport Figari Sud Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services other other 1250000 63712400 63712400 Hôtel Consulaire Aéroport Figari Sud Corse Bastia 20293 FRM02 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 4 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Début de la prestation du 1er janvier au 31 Décembre. Les périodes de reconduction commenceront du 1er janvier au 31 Décembre de chaque années