16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 453CB556-9436-4ED1-A86DEBBD323E0690 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandchambery.fr ORG-0002 GRAND CHAMBERY 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 51888 M. le Président 0479968600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 453CB591-9018-4D64-639B49FDF0304E71 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00755595-2026211/20262026-10-30+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6d87a72c-1f57-4968-8516-8c75f3faec89 c719c233-96b2-4e8a-bf2f-622e7f2a6e50 2026-10-29+01:00 10:10:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.grandchambery.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26MAPA078 Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an services 480000 75231240 75231240 FRK27 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent, Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,Formulaire Dc2 ou équivalent slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds false 1893892 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893892 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique per-exa 50 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 15 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893892 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-30+01:00 11:00:00+01:00 2026-11-30+01:00 11:05:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1893892 Prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles Linge de maison et Chaussures La présente procédure concerne une prestation d'insertion socio-professionnelle par la collecte et la revalorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) s'appuyant sur : - un système de collecte, par points d'apport volontaire, des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures, - la valorisation matière, par réemploi, réutilisation ou recyclage, de ces TLC dans une perspective de réduction des déchets. Elle permet à ces personnes : - d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire en situation professionnelle, - d'être confronté à la réalité des entreprises et du monde du travail (consignes, respect des règles de sécurité, etc.), - de travailler un projet d'insertion professionnelle durable et réaliste. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Sa durée est d'un an à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois 1 an services other other 480000 75231240 75231240 Agglomération de Gand Chambéry Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges