1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune d'Hyères
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande
Description: Le marché concerne principalement des prestations de surveillance et de gardiennage destinées à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et de spectacles sur la Commune d'Hyères. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le prestataire peut aussi être sollicité pour des missions de gardiennage de bâtiments ou terrains communaux. Les prestations sont réalisées 7/7 jours et 24/24 heures. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.
Procedure identifier: 7067c9e4-97c2-4bea-a3d3-c3467f8d47b6
Internal identifier: AO0626
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Additional classification (cpv): 79710000 Security services
2.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères.
2.1.4.
General information
Additional information: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Agréments et autorisations d'exercer nécessaires à l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage en application du titre 1er du livre 6 du code de la sécurité intérieure et notamment : -l'agrément prévu à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure -l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d'anniversaire, par périodes successives d'un an. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité. Les offres initiales par courriel ne sont pas acceptées. Les modalités de remise des offres sont précisées à l'article 7.2 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: EVENEMENTIEL - Prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens - Surveillance et gardiennage de manifestations diverses - Accord-cadre à bons de commande
Description: Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement trois fois à sa date d’anniversaire, par périodes successives d’un an. Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge pour l’acheteur d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Le marché inclut également la location de portiques de sécurité.
Internal identifier: AO0626
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 79713000 Guard services
Additional classification (cpv): 79710000 Security services
Options:
Description of the options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : -Modalités de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Le présent marché n’est pas soumis à une obligation de reprise du personnel.
5.1.2.
Place of performance
Town: Commune d'Hyères
Postcode: 83412
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/04/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique jugée d’après la grille de notation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales (10%) jugées d’après la grille de notation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/12/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 03/12/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Commune d'Hyères
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Commune d'Hyères
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: Commune d'Hyères
Organisation processing tenders: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune d'Hyères
Registration number: 21830069700016
Postal address: 12 Avenue Joseph Clotis
Town: Hyeres cedex
Postcode: 83410
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494007832
Fax: 0494007981
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 Rue Racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f000f038-a27f-42ac-9c62-2a82e840d639 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/10/2026 12:18:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 757753-2026
OJ S issue number: 212/2026
Publication date: 02/11/2026