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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Montpellier
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Constitution et mise à jour du PCRC sur le territoire de la Métropole Montpellier
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises, elles sont rémunérées à prix unitaires (du BPU). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre avec maximum à bons de commandes porte sur la constitution et la mise à jour d'un plan de corps de rue simplifié ( PCRS ) ou complet ( PCRC = PCRS enrichi ) vectoriel ainsi que sur la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la Métropole de Montpellier. Groupement de commandes entre la Métropole de Montpellier ( 31 communes ) et la Ville de Montpellier. * Lot 1 : Lever intégral - Ces prestations concernent la réalisation des levers de l'intégralité des classes d'objets dans un périmètre donné et qui n'aurait pas encore été levés à ce jour. Ce qui a pour objectif de compléter le Référentiel à Très Grande Echelle (RTGE) et d'alimenter à terme la connaissance du territoire. Estimation annuelle 100 000.00 euro(s) HT (66 000.00 euro(s) HT pour la Métropole de Montpellier et 34 000.00 euro(s) HT pour la Ville de Montpellier). * Lot 2 : Mise à jour courante - Ces prestations visent à traiter les changements importants d'aménagement après achèvement des travaux. Estimation annuelle 50 000.00 euro(s) HT (33 000.00 euro(s) HT pour la Métropole de Montpellier et 17 000.00 euro(s) HT pour la Ville de Montpellier). Estimation tous lots et périodes confondues : 600 000.00 euro(s) HT
Procedure identifier: 20febb77-5ef4-4264-9e64-3625df8ad724
Internal identifier: G5D0120ND
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations par collectivité est mentionnée dans le règlement de la consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lever intégral
Description: Lever intégral<br/>
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Town: Montpellier
Postcode: 34000
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2029, 2030 et 2031
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles (dans le Dc2)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mise à jour courante
Description: Mise à jour courante<br/>
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71351810 Topographical services
Additional classification (cpv): 71351810 Topographical services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Town: Montpellier
Postcode: 34000
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2029, 2030 et 2031
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles (dans le Dc2)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de Montpellier
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 5220566B-CB01-60BA-6306D58AE6B32D13
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Registration number: 64890
Postal address: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Town: Montpellier
Postcode: 34961
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: DELAFOSSE Michaël
Telephone: 0467136000
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 522056B8-ABB5-2B8A-5830308EAD88E930
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 522056E5-DB27-5A07-E10153B51225260C
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Registration number: 52205726-D664-F64E-0EAD012658048100
Postal address: Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556
Town: Montpellier
Postcode: 34961
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467136000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Ville de Montpellier
Registration number: 52205736-97D1-B736-683CBA86818CF8B3
Postal address: Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche, null
Town: Montpellier
Postcode: 34267
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467347000
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: fdc443c7-027b-4a1f-a612-d9b4f7e7f76b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/10/2026 16:10:31 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 760003-2026
OJ S issue number: 212/2026
Publication date: 02/11/2026