1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: M6D0063RH - Préstation de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Procedure identifier: b839c9af-53f2-4fc6-8797-6b86d7309b75
Internal identifier: M6D0063RH
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85147000 Company health services
Additional classification (cpv): 85147000 Company health services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure de mise en concurrence est un Mapa services sociaux en application de l'article R2123-1-3° du Ccp Cette consultation fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Des modifications ont été apportées dans le Cctp actuel, celles-ci sont mise en évidence en jaune. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché prend effet à compter de la date du 25 février 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date de commencement des prestations indiquée dans la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: M6D0063RH - Préstation de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Internal identifier: S-PA-1889281
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85147000 Company health services
Additional classification (cpv): 85147000 Company health services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Town: Montpellier
Postcode: 34000
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/07/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Le candidat doit fournir l'agrément relatif au services de prévention et de santé au Travail, conformément au Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022, en cours de validité[
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 1DF585A4-F5FE-841A-7EC8DB315FCDAAE7
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Montpellier Méditerranée Métropole
Registration number: 64890
Postal address: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Town: Montpellier
Postcode: 34961
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Contact point: DELAFOSSE Michaël
Telephone: 0467136000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 1DF585C6-F5A5-E030-61BE9275EEF47BE9
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 1DF585D7-D442-82C0-3D80995F81FCBBDD
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e8f4e1ad-7bbd-42e2-860b-c3f86a1aa9c8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/11/2026 15:10:05 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 763841-2026
OJ S issue number: 214/2026
Publication date: 04/11/2026