1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: FRANCE TRAVAIL - PdL
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description: Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Procedure identifier: 58c5a1bb-4843-4ae2-8130-84964ade2bb8
Internal identifier: 2026_009_ERASMUS
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 rue de la Cale Crucy
Town: NANTES
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ERASMUS
Description: Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.
Internal identifier: 2026_009_ERASMUS
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
5.1.2.
Place of performance
Town: NANTES
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration end date: 31/05/2031
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 285 600,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 03/12/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 3 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de NANTES
Review organisation: Tribunal administratif de NANTES
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: FRANCE TRAVAIL - PdL
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: FRANCE TRAVAIL - PdL
Registration number: 13000548113153
Town: NANTES
Postcode: 44100
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Thomas LEROY
Telephone: 0240384435
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de NANTES
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Town: NANTES
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0255101003
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 38946190-4b10-4ad3-af24-173bc55fd082 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 02/11/2026 15:36:22 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 765929-2026
OJ S issue number: 214/2026
Publication date: 04/11/2026