1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PROJET RVB DES BRANCHES EST - CAMPAGNES 2028 ET 2029
Description: Dans le cadre du projet de Renouvellement des Voies Ballastées (RVB par la suite) des branches Vincennes / Marne la Vallée Chessy et Vincennes / Boissy Saint Leger) situées à l’Est de la ligne A du RER, des campagnes de travaux sont programmées au cours des années 2028 et 2029. Dans ce contexte, des travaux sont à réaliser sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC par la suite) ou en nuits longues (NL par la suite). Les travaux sont répartis selon les campagnes suivantes : En 2028 : · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2028. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o 1 semaine de NL : Du 04/08/28 22h au 11/08/28 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : Du 11/08/28 à 22h au 28/08/28 PDS · Une campagne de Nuits Longues sur 4 semaines réalisées à l’automne 2028 du 13/10/28 à 22h au 13/11/28 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché). En 2029 : · Une campagne de Nuits Longues « printemps » sur 4 semaines et demie. Cette campagne comprend au milieu des nuits longues une ITC de 9 jours. Date de la campagne : o NL : du 27/04/29 à 22h au 04/05 PDS ; o ITC : du 04/05/29 à 22h au 14/05/29 PDS ; o NL : du 14/05/29 à 22h au 22/05/29 PDS. · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2029. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o NL : 03/08/29 à 22h au 10/08/29 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : 10/08/29 à 22h au 27/08/29 PDS. · Une campagne de Nuits longues « automne » sur 4 semaines du 19/10/29 à 22h au 19/11/29 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché).
Procedure identifier: 6a7f7ebd-883a-4532-9bc3-c68ce90d3304
Previous notice: 732797-2026
Internal identifier: DHA_2026GDI21956
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234100 Railway construction works
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026GDI21956 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 au 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PROJET RVB DES BRANCHES EST - CAMPAGNES 2028 ET 2029
Description: Dans le cadre du projet de Renouvellement des Voies Ballastées (RVB par la suite) des branches Vincennes / Marne la Vallée Chessy et Vincennes / Boissy Saint Leger) situées à l’Est de la ligne A du RER, des campagnes de travaux sont programmées au cours des années 2028 et 2029. Dans ce contexte, des travaux sont à réaliser sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC par la suite) ou en nuits longues (NL par la suite). Les travaux sont répartis selon les campagnes suivantes : En 2028 : · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2028. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o 1 semaine de NL : Du 04/08/28 22h au 11/08/28 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : Du 11/08/28 à 22h au 28/08/28 PDS · Une campagne de Nuits Longues sur 4 semaines réalisées à l’automne 2028 du 13/10/28 à 22h au 13/11/28 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché). En 2029 : · Une campagne de Nuits Longues « printemps » sur 4 semaines et demie. Cette campagne comprend au milieu des nuits longues une ITC de 9 jours. Date de la campagne : o NL : du 27/04/29 à 22h au 04/05 PDS ; o ITC : du 04/05/29 à 22h au 14/05/29 PDS ; o NL : du 14/05/29 à 22h au 22/05/29 PDS. · Une campagne été de 2 semaines en ITC prévue en aout 2029. Cette ITC sera précédée d’une semaine de nuit longue. Date de la campagne : o NL : 03/08/29 à 22h au 10/08/29 PDS ; sans reprise d’exploitation au matin sur la voie travaillée, uniquement sur la voie contiguë (possibilité de laisser les moyens matériels sur zone, et voie déposée). o ITC : 10/08/29 à 22h au 27/08/29 PDS. · Une campagne de Nuits longues « automne » sur 4 semaines du 19/10/29 à 22h au 19/11/29 PDS (campagne comprise dans le montant maximum du marché).
Internal identifier: DHA_2026GDI21956
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45234100 Railway construction works
Options:
Description of the options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 821 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not yet known
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 732797-2026
Additional information: CTA E71 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Deadline for receipt of requests to participate: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement ressources propres Modalités de paiement : prix révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Mme Héléna Brunel
Telephone: 06 58 38 80 02
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Notice identifier/version: e393c187-d232-4e1d-99f3-eb40dec96bd4 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 04/11/2026 10:20:16 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 767563-2026
OJ S issue number: 215/2026
Publication date: 05/11/2026