1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description: Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures). La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes. Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres. Ces prestations comprennent : - l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ; - les formalités « Beaux-arts » et douanières, - le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) - les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour, - le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour, - l'entreposage des oeuvres et objets d'art - des prestations complémentaires - le suivi et la coordination de ces différentes opérations.
Procedure identifier: 4617fa11-e989-437e-87dd-20aedfb9655a
Internal identifier: 26SERV12
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 60400000 Air transport services
2.1.2.
Place of performance
Town: Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 580 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description: Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60100000 Road transport services
Additional classification (cpv): 60400000 Air transport services
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC en cas d'identification de données personnelles.
5.1.2.
Place of performance
Town: Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 580 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans ferme à compter du 25/05/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 25/05/2027. Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 70 000,00 /Maximum en Euros HT 700 000,00. Le montant des prestations est estimé sur 4 ans ferme à 580 000,00HT. Les frais visés à l'article 5.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs) / frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers…) / les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues à l'article 10.2 du CCP. Clause d'insertion : • 2 "immersions en entreprise" de minimum 35h chacune, ou • 1 "action découverte des métiers" pour 2 groupes de minimum 6 personnes chacun.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Copie du certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Copie de la parution au journal officiel du numéro d’agrément en douane ou tout document apportant la preuve de l’équivalence - Fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1-Prix des prestations
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: 2-Valeur technique
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés selon l'article 7.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 25/11/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 08/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494938300
Other contact points:
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Department: Var
Postal address: 5 rue racine
Town: Toulon
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494427930
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 7ea6e203-e7c3-42f8-9803-5aaa3c060f5f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/11/2026 14:44:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 768965-2026
OJ S issue number: 215/2026
Publication date: 05/11/2026