20 https://www.migado.fr https://www.daco-achats.fr ORG-0001 ASSOCIATION MIGADO 18 RUE DE LA GARONNE 47 LE PASSAGE D'AGEN 47520 FRI14 FRA 39161049000065 AFFAIRES JURIDIQUES +330553877242 affaires-juridiques@migado.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 https://www.justice.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des Frères Bonie 33 BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX tj-bordeaux@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00774761-2024246/20242024-12-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2d8125e1-1724-4271-903b-fb27e49b14dd 3e518121-096d-4be7-a722-3c582537b6b1 2024-12-17Z 12:05:33Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.daco-achats.fr org-sub env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Appel d'offres restricted 2024-11-FM090 Système d'Acquisition Dynamique (SAD) de fournitures d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire et de matériels techniques spécifiques Par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire, de matériels techniques spécifiques, de fournitures d'entretien et de bureau. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection de candidature. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le SAD est divisé en DOUZE (12) lots distincts, chacun constituant une catégorie (CAT) au sens des dispositions réglementaires du code de la commande publique qui régissent le système d’acquisition dynamique (estimation financière indicative sur toute la durée du SAD, reconductions incluses). supplies La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres restreint, sous réserve des règles s’appliquant spécifiquement aux systèmes d'acquisition dynamique, énoncées aux articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon les conditions définies aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence des opérateurs économiques admis au SAD pour l’attribution des marchés spécifiques sont détaillées dans le présent document. Seuls les candidats ayant été admis dans le système d’acquisition dynamique ont vocation à être mis en concurrence dans le cadre de l’attribution des marchés spécifiques pour les catégories auxquelles ils ont candidaté. Les candidats peuvent déposer une offre uniquement dans le cadre où ils ont été sollicités par l’acheteur pour répondre à un marché spécifique. Toute offre déposée par un candidat en dehors d’une réponse à un marché spécifique pour lequel il aurait été sollicité par l’acheteur sera automatiquement rejetée. A la survenance du besoin de l’acheteur public pour chaque catégorie concernée, un marché spécifique est émis sous la forme d’un bon de commande, transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics DACO ACHATS, à tous les opérateurs économiques admis au SAD dans la catégorie concernée au moment de l’émission du marché spécifique. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre une offre en réponse au marché spécifique. La remise des offres aux marchés spécifiques est effectuée sur la plateforme en accès restreint ou sur tout autre canal de dépôt choisi par l'acheteur. Seuls les candidats admis au SAD au stade de l’émission du marché spécifique reçoivent un bon de commande qui détaille le besoin exprimé par l’acheteur. Les candidats remettent un devis en réponse au marché spécifique qui sera analysé selon les critères d'analyse des offres définis au présent Réglement de la Consultation. 954000 31000000 18 TER RUE DE LA GARONNE LE PASSAGE D'AGEN 47520 FRI14 FRA LOT-0001 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 1 Vêtements et matériels de terrain Equipements et tenues conçus pour les activités en extérieur, les environnements exigeants ou les missions sur le terrain supplies true pollu-prev 66000 18100000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0002 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 2 Equipements de pêche et d'aquaculture Outils, matériels et accessoires indispensables pour la pêche professionnelle et l’élevage aquatique supplies true pollu-prev 78000 03000000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0003 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 3 Equipements de protection individuelle (EPI) Vêtements, accessoires et matériels de sécurité spécialement conçus pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux activités aquatiques et aux environnements de travail humides ou exigeants supplies true pollu-prev 24000 18143000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0004 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 4 Matériels et équipements de pisciculture et d'aquaculture Outils, infrastructures et dispositifs nécessaires pour l’élevage et la gestion des organismes aquatiques dans des environnements contrôlés ou semi-naturels supplies true pollu-prev 126000 39150000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0005 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 5 Matériaux de construction, outillages dédiés aux travaux et rénovation Matériels, équipements et outils essentiels pour mener à bien des projets de construction, d’aménagement ou de rénovation supplies true pollu-prev 300000 42600000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0006 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 6 Instruments, outils de mesure et de solutions d'analyse et d'étalonnage Équipements et technologies essentiels pour surveiller, analyser et optimiser les paramètres environnementaux et biologiques en élevage aquatique et en condition naturelle supplies true pollu-prev 102000 39180000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0007 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 7 Produits vétérinaires Solutions et traitements spécialement conçus pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies des poissons, tout en favorisant leur bien-être et leur croissance dans les environnements aquatiques supplies true pollu-prev 84000 33600000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0008 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 8 Pièces et produits de rechange Composants, connecteurs, accessoires et consommables essentiels pour maintenir, réparer ou optimiser les équipements et matériels dans divers domaines d'activité. supplies true pollu-prev 24000 42600000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0009 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 9 Gaz en bouteille (oxygène, azote) Équipements et fournitures liés à la gestion et à l’utilisation de l’oxygène pour le transport des poissons et la plongée et l'azote liquide pour la conservation des semences supplies true pollu-prev 72000 24111900 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0010 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 10 Fournitures et produits d'entretien Équipements, consommables et solutions nécessaires pour maintenir des installations professionnelles propres et saines, garantissant un environnement optimal pour les utilisateurs supplies true pollu-prev 12000 39830000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0011 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 11 Fournitures de bureau Articles essentiels pour organiser, équiper et optimiser les espaces de travail, qu'il s'agisse d'un bureau professionnel, d'une salle de réunion ou d'un espace de télétravail supplies true pollu-prev 36000 30190000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5 LOT-0012 ERDF_2021 allowed eu-funds not-requ FRA https://www.daco-achats.fr/consultations/85 non-restricted-document https://www.daco-achats.fr/consultations/85 epo-procurement-document none no performance Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison : - Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport. - La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation. allowed not-allowed true per-exa 40 quality Valeur Technique per-exa 60 price Valeur Financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.daco-achats.fr/consultations/85 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false DACO ACHATS required https://www.daco-achats.fr 2031-01-20+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list CAT 12 Petit et gros électroménager Equipements et appareils conçus pour faciliter les tâches domestiques et améliorer le confort au quotidien dans les espaces professionnels supplies true pollu-prev 30000 39700000 FRI14 FRA 12 Le SAD est reconduit tacitement 5 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois. En cas de non reconduction du SAD un avis d’attribution précisant la fin du SAD sera publié sur le profil acheteur et les journaux d’annonces légales correspondants. 5