16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 537F38D3-EC6D-6CC6-730577671A07A324 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sablesursarthe.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays Sabolien hôtel de ville place Raphaël Elizé Sablé-sur-Sarthe 72300 FRG04 FRA 12853 CHEVALIER Daniel Président 0243625000 marches.publics@sablesursarthe.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 537F3922-E3CA-94B3-B29FC3FCDB313B7A 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 537F3949-C3D1-A615-F8AA744502933371 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00007761-20254/20252025-01-07+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 bc5be690-b411-470c-a9b0-fed3bd455102 1deb7099-ba7b-4737-adea-e5004324ac0a 2025-01-06+01:00 13:17:45+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 4 restricted false 25Cps01 Acquisition de véhicules pour la Communauté de communes du Pays Sabolien La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules au profit de la Communauté de communes du Pays Sabolien. Le système d'acquisition dynamique est divisé suivant les catégories suivantes : - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes neufs y compris équipements et aménagements spécifique (Neuf) - Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes en occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) - Poids Lourds neufs y compris équipements et aménagements spécifiques (Neuf) - Poids Lourds occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion) L'estimation indiquée est annuelle supplies 320000 34100000 34100000 Garage communautaire - Ateliers Communautaires du Boulay - 23 rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA LOT-0001 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1577462 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577462 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577462 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-12-29+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 1 Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes neufs y compris équipements et aménagements spécifiques Neuf supplies other 60000 34100000 34100000 Garage communautaire - Ateliers Communautaires du Boulay - 23 rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA 2025-01-06+01:00 12 3 Reconduction tacite pour une période d'un an, chacune LOT-0002 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1577462 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577462 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577462 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-12-29+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 2 Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes en occasions y compris équipements et aménagements spécifiques Occasion supplies other 60000 34100000 34100000 Garage communautaire - Ateliers Communautaires du Boulay - 23 rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA 2025-01-06+01:00 12 3 Reconduction tacite pour une période d'un an, chacune LOT-0003 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used true tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used true not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1577462 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577462 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577462 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-12-29+01:00 12:00:00+01:00 false none dps-list 3 Poids Lourds neufs y compris équipements et aménagements spécifiques Neuf supplies other 100000 34100000 34140000 Garage communautaire - Ateliers Communautaires du Boulay - 23 rue de la Fouquerie Solesmes 72300 FRG04 FRA 2025-01-06+01:00 12 3 Reconduction tacite pour une période d'un an, chacune LOT-0004 sui-act - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. 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