16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7B10FC18-C384-39A1-02350651F65D2798 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr ORG-0003 Département de la Sarthe Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 7B10FC3E-0C27-4853-476F105DE8C5C9E5 Hôtel du Département 0243547266 contact-marches@sarthe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 7B10FC4E-B031-D87D-F7BDB36B2F83BEB4 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA 7B10FC66-E0DD-25C5-CED6397367E83A9F 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00776463-2025226/20252025-11-24+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5e4a3b7d-e54c-4f81-9e47-bfabc1f1ea01 eb500df9-3b52-4ec3-a428-dfcd9654c7f7 2025-11-21+01:00 11:14:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 restricted false 25FF-SCP-3526-Q SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029 supplies Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions pendant toute la durée de validité du Sad en adressant une demande écrite en passant par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Les marchés spécifiques seront attribués en application des critères de sélection des offres ci-dessous applicables à l'ensemble des catégories. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères et fourchettes de pondération suivants : 1. Prix : 40% à 60% 2. Valeur technique (caractéristiques et état général du véhicule, kilométrage, conditions de garantie …) : 30% à 60% 3. Délai de livraison : 0% à 10% Les critères énoncés ci-dessus et leurs conditions de mise en oeuvre sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats pour chaque marché spécifique 34115300 34137000 Parc départemental Le Mans 72072 FRG04 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre slc-stand-other les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1735727 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735727 epo-notice none required not-allowed false no performance Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735727 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2029-12-31+01:00 11:30:00+01:00 false none dps-list 1 Camion de 19 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion Le matériel objet de la catégorie n°1 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique supplies Camion(s) de 19 tonnes occasion - benne : - Camion 4x2 - Poids Total en Charge =ou > 19t - Puissance moteur = ou > à 270 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Préparation et passage aux Mines - Certificat de conformité initial (annexes Iii) - Bi-benne ou Tri-benne 420000 34115300 34115300 34137000 Parc départemental Le Mans 72072 FRG04 FRA 2026-01-05+01:00 48 0 LOT-0002 slc-abil-ref-supply Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre slc-stand-other les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1735727 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735727 epo-notice none required not-allowed false no performance Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735727 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2029-12-31+01:00 11:30:00+01:00 false none dps-list 2 Camion de 26 tonnes bi-benne ou tri-benne d'occasion Le matériel objet de la catégorie n°2 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique supplies Camion de 26 tonnes occasion - benne : - Camion 6x4 - Poids Total en Charge = 26t - Puissance moteur = ou > à 340 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Bi-benne ou Tri-benne 360000 34115300 34115300 34137000 Parc départemental Le Mans 72072 FRG04 FRA 2026-01-05+01:00 48 0 LOT-0003 slc-abil-ref-supply Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre slc-stand-other les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1735727 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735727 epo-notice none required not-allowed false no performance Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735727 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2029-12-31+01:00 11:30:00+01:00 false none dps-list 3 Tracteur Routier de 19 tonnes occasion Le matériel objet de la catégorie 3 sera utilisé notamment pour le transport de semi-remorque porte-engins. Aussi tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une remorque avec l'hydraulique du porteur sera un plus supplies Tracteurs routiers d'occasion de 19 tonnes occasion : - Trr 4x2 - Poids Total en Charge = 19t - Ptr 44t minimum - Puissance moteur = ou > à 440 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places 180000 34115300 34115300 34137000 Parc départemental Le Mans 72072 FRG04 FRA 2026-01-05+01:00 48 0 LOT-0004 slc-abil-ref-supply Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre slc-stand-other les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis dans la présente consultation, soit le Dume pour présenter leur candidature not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1735727 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735727 epo-notice none required not-allowed false no performance Forme juridique : Chaque marché spécifique sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché spécifique correspondant ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735727 www.telerecours.fr ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2029-12-31+01:00 11:30:00+01:00 false none dps-list 4 Camion-grue benne 16 tonnes d'occasion Le matériel objet de la catégorie n°4 sera utilisé notamment pour les travaux de viabilité hivernale. Aussi, tout équipement ou pré-équipement permettant le fonctionnement d'une lame de déneigement et d'une saleuse sera un plus technique supplies Camion de 16 tonnes occasion - benne : - Camion 4x2 - Poids total en charge =16t - Puissance moteur = ou >à 220 Ch - Minimum Euro 6 - Cabine courte 2 ou 3 places - Grue hydraulique auxiliaire avec couple minimum de 5,8 tonnes/mètre - Longueur du bras minimum de 5.2 mètres - Préparation et passage aux Mines - Certificat de conformité initial (annexes Iii) - Dernier procès-verbal de visite générale périodique de grue - Bi-benne ou Tri-benne 440000 34115300 34115300 34137000 Parc départemental Le Mans 72072 FRG04 FRA 2026-01-05+01:00 48 0