16 ORG-0002 Communauté d'agglomération Plaine Vallée Soisy-sous-Montmorency 95230 FR108 FRA 20005638000013 +33 130109161 contac@agglo-plainevallee.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr TPO-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00078771-202525/20252025-02-05+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7ef40503-fecd-4bb8-a7ee-54a37a2a87f2 297634b5-1cf2-40f3-b767-7c6bf48631da 2025-02-04+02:00 10:34:11+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G body-pl-la gen-pub ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion de plein droit sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique. 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 restricted SAD_2025-03 Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules articulés en 2 catégories. supplies 1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin (un dossier de consultation leur sera alors adressé, les informant des principales caractéristiques du ou des véhicules dont l'achat est envisagés et les conditions propres à la mise en concurrence). 800000 34100000 LOT-0001 tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, liste des principales références (clients et livraisons) au cours des trois dernières années. ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, notamment le chiffre d'affaires pour chacune des trois dernières années false not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false FRA FRA AO_2025-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G Les marché spécifiques seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il seront conclus à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. false none performance no not-allowed required false false ORG-0002 ORG-0002 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G ORG-0002 ORG-0002 TPO-0002 TPO-0002 FRA false true false CAPV via profil acheteur required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G 2029-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none AO_2025-03 - Catégorie 1 Véhicules type particulier ou utilitaire à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs Acquisitions ponctuelles, tout au long de la durée du système d'acquisition dynamique, de véhicules neufs supplies true n-inc 500000 34100000 2025-03-26+02:00 2029-03-10+02:00 GLO-0001 true LOT-0002 tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, liste des principales références (clients et livraisons) au cours des trois dernières années. ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature, notamment le chiffre d'affaires pour chacune des trois dernières années false not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false FRA FRA AO_2025-03 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G Les marché spécifiques seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Il seront conclus à prix global et forfaitaire. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. false none performance no not-allowed required false false ORG-0002 ORG-0002 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G ORG-0002 ORG-0002 TPO-0002 TPO-0002 FRA false true false CAPV via profil acheteur required true https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rtBHK_nQ6G 2029-03-10+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list AO_2025-03 - Catégorie 2 Véhicules type particulier ou utilitaire à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, d'occasion Acquisitions ponctuelles, tout au long de la durée du système d'acquisition dynamique, de véhicules d'occasion supplies true n-inc 300000 34100000 2025-03-26+02:00 2029-03-10+02:00