16 http://www.ville-biscarrosse.fr ORG-0001 Mairie de Biscarrosse 443 rue Jules Ferry Biscarrosse cedex 40601 FRI13 FRA 21400046500010 0558838391 v.buridon@ville-biscarrosse.fr https://pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543 Pau 64010 FRI15 FRA 176 400 026 00017 00799271-2024253/20242024-12-31+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 2d6d9939-0055-4661-b9c6-4dc3dd017f05 e3db4f29-bad7-4cd7-b1e5-6af40ef4d991 2024-12-30+02:00 13:35:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.demat-ampa.fr la gen-pub ORG-0001 tax-pay 5 5 restricted SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET D OCCASION Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion pour la Ville de Biscarrosse. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 14/12/2029, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ". supplies 530000 34100000 Centre technique municipal Service Garage Biscarrosse 40600 FRI13 443 rue Jules Ferry FRA LOT-0001 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none no performance required not-allowed cost A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau. ORG-0002 FRA false false required true 2029-12-03+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 Catégorie 1 Véhicules type particulier à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d?occasion supplies 80000 34100000 FRI13 FRA 48 LOT-0002 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no cost A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau. ORG-0002 FRA false false required true 2029-12-03+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 2 Catégorie 2 Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d occasion supplies 80000 34100000 FRI13 FRA 48 LOT-0003 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no cost A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau. ORG-0002 FRA false false required true 2029-12-03+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 3 Catégorie 3 Grands véhicules utilitaires (Type fourgon allant du L1H1 au L3H2) à moteur thermique, moteur électrique, neufs ou d occasion supplies 120000 34100000 FRI13 FRA 48 LOT-0004 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no cost A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau. ORG-0002 FRA false false required true 2029-12-03+02:00 12:00:00+02:00 false dps-list none 4 Catégorie 4 Véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes type plateau et/ou benne à moteur thermique neufs ou d occasion supplies 150000 34100000 FRI13 FRA 48 LOT-0005 sui-act Renseignements demandés dans les formulaires de candidature ef-stand Renseignements demandés dans les formulaires de candidature tp-abil Renseignements demandés dans les formulaires de candidature L'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations de la catégorie, définies à minima dans le cahier des clauses particulières no-eu-funds DCE non-restricted-document http://www.demat-ampa.fr none not-allowed required no cost A titre indicatif, pourront être pris en compte comme critères de jugement des offres : - Le prix - Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir - Les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. ORG-0001 ORG-0001 http://www.demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau. 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