1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a central government authority
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France
Description: La présente procédure vise à mettre en place système d'achat entièrement électronique ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique ayant pour objet de permettre au Samusocial de Paris d'acquérir des services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur le territoire de l'Île-de-France.
Procedure identifier: 700855a2-45ae-4241-948d-77407c806769
Type of procedure: Other multiple stage procedure
Main features of the procedure: La présente procédure est une procédure adaptée visant à la mise en place un système d'achat entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection fixés par le Règlement de la consultation. Tout opérateur économique intégré dans le système conclut avec le Samusocial de Paris un marché public de services, intitulé « Marché d'agrément » ou « Agrément ». Les opérateurs économiques intégrés dans le système sont ensuite mis en concurrence pour la conclusion de marchés publics spécifiques de nuitées hôtelières, intitulés « Marchés de réservation » ou « Réservations », par le biais d'une Plateforme numérique de réservation (www.portaildelta.fr). Le système d'achat a pour objet de permettre l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Les tâches essentielles de la prestation de service hôtelier consistent en la réservation, l'information sur les disponibilités et la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion ainsi que le contrôle mensuel des chambres et la présence des ménages.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55100000 Hotel services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 15 rue Jean Baptiste Berlier
Town: PARIS
Postcode: 75013
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le descriptif des règles particulières de la procédure adaptée mise en œuvre est précisé dans le règlement de la consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Système adapté d'acquisition de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion
Description: Acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence
Internal identifier: LOT UNIQUE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55100000 Hotel services
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 06/05/2024
Duration end date: 05/05/2028
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Other
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 05/05/2028 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
5.1.16.
Further information, mediation and review
Information about review deadlines: Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant la signature du contrat - la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché. - recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat. - recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat, Assemblée 4, avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) - ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ; - recours en indemnisation du préjudice subi : le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Registration number: 2024000121
Department: PARIS
Postal address: 35, avenue Courteline
Town: PARIS
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01820012183
Roles of this organisation:
Buyer
Notice identifier/version: 748235e0-cdda-4e40-a29f-455ed9c1ca73 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 07/02/2024 11:44:38 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 81732-2024
OJ S issue number: 28/2024
Publication date: 08/02/2024