20 www.samusocial.paris/espace-fournisseur ORG-0002 GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS 35, avenue Courteline PARIS PARIS 75012 FR101 FRA 2024000121 01820012183 marche@samusocial-75.fr 00081732-202428/20242024-02-08Z 2.3 eforms-sdk-1.9 748235e0-cdda-4e40-a29f-455ed9c1ca73 700855a2-45ae-4241-948d-77407c806769 2024-02-07+02:00 11:44:38+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA www.portaildelta.fr body-pl-cga ORG-0002 La présente procédure est une procédure adaptée visant à la mise en place un système d'achat entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection fixés par le Règlement de la consultation. Tout opérateur économique intégré dans le système conclut avec le Samusocial de Paris un marché public de services, intitulé « Marché d'agrément » ou « Agrément ». Les opérateurs économiques intégrés dans le système sont ensuite mis en concurrence pour la conclusion de marchés publics spécifiques de nuitées hôtelières, intitulés « Marchés de réservation » ou « Réservations », par le biais d'une Plateforme numérique de réservation (www.portaildelta.fr). Le système d'achat a pour objet de permettre l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Les tâches essentielles de la prestation de service hôtelier consistent en la réservation, l'information sur les disponibilités et la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion ainsi que le contrôle mensuel des chambres et la présence des ménages. oth-mult Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France La présente procédure vise à mettre en place système d'achat entièrement électronique ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique ayant pour objet de permettre au Samusocial de Paris d'acquérir des services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur le territoire de l'Île-de-France. services Le descriptif des règles particulières de la procédure adaptée mise en œuvre est précisé dans le règlement de la consultation. 55100000 15 rue Jean Baptiste Berlier PARIS 75013 FR101 FRA LOT-0001 other true none performance no www.portaildelta.fr Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant la signature du contrat - la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché. - recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat. - recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat, Assemblée 4, avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) - ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ; - recours en indemnisation du préjudice subi : le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable. FRA required 2028-05-05+02:00 23:59:00+02:00 LOT UNIQUE Système adapté d'acquisition de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion Acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence services true 55100000 2024-05-06+02:00 2028-05-05+02:00