16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur MINISTERE INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau Paris cedex 08 75008 FR101 FRA 11000201100044 0186216868 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00840156-2025243/20252025-12-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e5e2dc5f-3ebb-494a-ad20-0534e246314d 3ace76f8-9d37-4999-9b0c-950d5cdcdccf 2025-12-16+02:00 14:37:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 La présente procédure concerne un Système d'Acquisition Dynamique (SAD). restricted false Acquisition et prise en main de matériels photographiques, vidéographiques et de leurs accessoires, au profit de la gendarmerie et de la police nationale Afin de disposer d’une capacité d’approvisionnement en matériels photographiques, vidéographiques et des accessoires performants et innovants destinés aux missions de la police et de la gendarmerie nationale, le Ministère de l’Intérieur a décidé d’utiliser la technique achat du système d’acquisition dynamique (SAD), article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le présent système d’acquisition dynamique porte sur l’acquisition et la prise en main de matériels photographiques, vidéographiques et de leurs accessoires, au profit de la gendarmerie et de la police nationale. supplies La présente procédure est un Système d'acquisition dynamique (SAD). 38650000 38650000 L'ensemble des informations est donnée aux candidats dans les documents de la consultation. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution. FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true true 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 false none dps-list Catégorie 1 : Boîtiers La présente catégorie concerne l’ensemble des boîtiers photographiques et vidéographiques à usage professionnel, utilisés en environnement intérieur ou extérieur, sur trépied ou en mobilité. Le titulaire doit être en mesure de fournir des matériels couvrant, sans s’y limiter, les familles suivantes :  Appareils photographiques reflex numériques ;  Appareils photographiques hybrides ;  Appareils photographiques bridges ;  Appareils photographiques compacts experts ou semi-professionnels ;  Monoculaires numériques à visée longue distance ou à fort grossissement ;  Appareils photographiques 360° ;  Caméscopes numériques professionnels ou semi-professionnels ;  Dashcams autonomes ou embarquées ;  Caméras de surveillance discrètes, de type caméra de chasse, dotées notamment : - d’un système de stockage interne ou sur carte mémoire ; - d’un module de communication cellulaire (type carte SIM). Les matériels proposés doivent être livrés avec tous les accessoires indispensables à leur fonctionnement et prise en main immédiate, notamment la batterie, le chargeur, la courroie, les câbles, ainsi que tout autre accessoire fourni de manière systématique par le constructeur dans la version commercialisée sur le marché français. supplies L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. 38650000 L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. FR101 FRA 10 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution. FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true true 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 false none dps-list Catégorie 2 : Objectifs et filtres La présente catégorie concerne l’ensemble des objectifs interchangeables, ainsi que des filtres optiques compatibles, destinés aux boîtiers photographiques et vidéographiques à monture reflex et hybride. Le titulaire doit être en mesure de fournir des objectifs compatibles avec différentes montures, c’est-à-dire les systèmes d’attache mécanique et électronique entre objectif et boîtier, dans les familles suivantes, sans s’y limiter :  Zooms grand angle ;  Zooms standards et transtandards polyvalents ;  Télézooms et super télézooms ;  Super téléobjectifs fixes ;  Focales fixes courtes, longues et objectifs macro. supplies L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. true 38650000 L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. FR101 FRA 10 LOT-0003 no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout de 10 ans d'exécution. FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true true 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 false dps-list none Catégorie 3 : Batteries, chargeurs et stockage La présente catégorie concerne l'ensemble des batteries, chargeurs et solutions de stockage destinés aux matériels photographiques et vidéographiques professionnels. Le titulaire doit être en mesure de fournir des batteries rechargeables, d'origine constructeur ou équivalentes certifiées, adaptées aux matériels suivants, sans s'y limiter :  Boîtiers photographiques numériques ;  Caméscopes et caméras professionnelles ou semi-professionnelles ;  Accessoires tels que des flashs, des télécommandes, et tout autre dispositif nécessitant une alimentation autonome. Le titulaire doit être en mesure de fournir des chargeurs adaptés aux batteries fournies, notamment :  Chargeurs standards avec alimentation secteur ;  Chargeurs rapides ou multiples, si pertinent ;  Chargeurs portables ou nomades compatibles avec les batteries concernées. Le titulaire doit être en mesure de fournir des solutions de stockage de données adaptées à un usage professionnel en photographie et vidéographie, notamment :  Cartes mémoires (SD, SDHC, SDXC, microSD, CFexpress, XQD, et tout autre format) de différentes capacités et vitesses, adaptées au flux de travail photographique et vidéographique haute définition, avec mention des classes de vitesse pertinentes.  Disques durs externes et SSD portables haute performance pour sauvegarde et transfert rapide des données. supplies true 38650000 FR101 FRA 10 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution. FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 1 false none dps-list Catégorie 4 : Sacs et moyens de transport La présente catégorie concerne l’ensemble des solutions de transport, de protection et de rangement destinées aux matériels photographiques et vidéographiques professionnels. Le titulaire doit être en mesure de fournir une gamme variée de sacs, housses, valises et tout autre moyen de transport propres à assurer la sécurité des matériels lors de leur mobilité. supplies L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. true 38650000 L'ensemble des informations pour intégrer cette catégorie du SAD sont mentionnés dans les documents de la consultation. FR101 FRA 10 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true true required true true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 9 false none none Catégorie 5 : supports de stabilisation La présente catégorie concerne l’ensemble des supports destinés à assurer la stabilité, la fluidité des mouvements et la qualité des prises de vue photographiques et vidéographiques professionnelles. Le titulaire doit être en mesure de fournir des matériels des types suivants, sans s’y limiter :  Stabilisateurs mécaniques ;  Supports à main, poignées ergonomiques et grips ;  Trépieds professionnels, monopodes et perches télescopiques ;  Supports de fixation divers pour installation de différents supports ;  Accessoires d’alignement et de mise à niveau. Les matériels proposés devront être livrés avec les accessoires nécessaires à leur mise en œuvre immédiate. supplies 38650000 FR101 FRA 10 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true true required true true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 9 false none none Catégorie 6 : autres accessoires fonctionnels La présente catégorie concerne l'ensemble des accessoires fonctionnels destinés à compléter et optimiser l'usage des matériels photographiques et vidéographiques professionnels. Le titulaire doit être en mesure de fournir des matériels des types suivants, sans s’y limiter :  Éclairages professionnels et accessoires d’éclairage ;  Dispositifs de déclenchement à distance, câbles, télécommandes, et systèmes de synchronisation ;  Accessoires d’adaptation optique ou mécanique ;  Matériel d’assemblage et outillage ;  Bancs de reproduction et équipements associés ;  Kits de nettoyage optique ;  Tout autre accessoire fonctionnel contribuant à la performance ou à la polyvalence des équipements photographiques et vidéographiques. supplies 38650000 FR101 FRA 10 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true true required true true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 9 false none none Catégorie 7 : longues vues terrestres La présente catégorie concerne l’ensemble des longues-vues terrestres haute définition destinées à l’observation et à la surveillance diurnes. Les matériels sont destinés à un usage professionnel, sur trépied ou en mobilité. Le titulaire doit être en mesure de fournir des matériels couvrant, sans s’y limiter, les types suivants :  Longues-vues terrestres droites et coudées à haute définition ;  Longues-vues terrestres haute définition à oculaire interchangeable, permettant l’utilisation d’oculaires grand-champ, oculaires zoom, oculaires spécifiques, etc. ;  Longues-vues terrestres haute définition compactes ou de voyage, adaptées à un usage mobile ;  Oculaires interchangeables et accessoires optiques compatibles (oculaires grand-champ, oculaires zoom, oculaires spécifiques, etc.). Les longues vues doivent présenter des performances minimales incluant un grossissement variable d’au moins 20x, une construction étanche et antibuée (type IPX6 de préférence ou équivalent), ainsi qu’un corps renforcé assurant leur durabilité, comprenant une protection antichoc. Elles doivent être fournies avec un trépied adapté à leur poids et à leurs dimensions. La compatibilité avec des dispositifs de digiscopie est requise lorsque cette option est disponible. Le titulaire doit alors fournir les accessoires correspondants. Les matériels proposés doivent être livrés avec tous les accessoires indispensables à leur fonctionnement et à leur protection, notamment : les capuchons de protection, une housse ou étui de transport adapté protégeant des chocs, les éléments de fixation ou bagues éventuelles, ainsi que tout autre accessoire fourni de manière systématique par le constructeur. supplies 38650000 FR101 FRA 10 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true true required true true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 9 false none none Catégorie 8 : jumelles d'observation de jour La présente catégorie concerne l'ensemble des jumelles d'observation de jour destinées à l'observation et à la surveillance diurnes. Les matériels sont destinés à un usage professionnel, en poste fixe ou en mobilité. Les matériels proposés doivent être livrés avec tous les accessoires indispensables à leur fonctionnement et à leur protection, notamment : les capuchons de protection, une housse ou sacoche de transport adapté protégeant des chocs, les éléments de fixation éventuels (lanières, sangles, etc.), ainsi que tout autre accessoire fourni de manière systématique par le constructeur. supplies 38650000 FR101 FRA 10 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true Ce SAD sera relancé au bout des 10 ans d'exécution FRA MATEROPTIQ_SAD non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none epo-procurement-document not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true true required true true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 2036-01-16+02:00 17:00:00+02:00 false 9 false none none Catégorie 9 : formation À la demande de l’administration, le titulaire s’engage à assurer des sessions de formation adaptées aux matériels photographiques, vidéographiques et accessoires associés. Ces formations ont pour objectif de garantir une parfaite maîtrise des matériels livrés, tant du point de vue technique qu’opérationnel. Elles sont déclenchées sur sollicitation écrite de l’administration, selon les besoins identifiés. Chaque session est prévue pour un groupe composé d’un à dix participants. La formation peut se dérouler sur le site désigné par l’administration ou dans les locaux du titulaire, selon les besoins exprimés. Les sessions doivent couvrir une durée totale de deux journées complètes de formation, consécutives ou non. En fonction des besoins exprimés, des séquences de formation peuvent également se dérouler de nuit, notamment lors de la nuit intermédiaire entre deux journées consécutives. supplies 38650000 FR101 FRA 10