1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: VENDEE HABITAT
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público bajo el control de una autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Descripción: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identificador del procedimiento: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Identificador interno: JUR3442
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 5
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 5
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Secteur Agence du Pays Yonnais
Descripción: -
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 20
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: VENDEE HABITAT
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: VENDEE HABITAT
Organización que recibe solicitudes de participación: VENDEE HABITAT
Organización que tramita ofertas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Secteur Agence du Bocage et Vie
Descripción: -
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 20
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: VENDEE HABITAT
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: VENDEE HABITAT
Organización que recibe solicitudes de participación: VENDEE HABITAT
Organización que tramita ofertas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Secteur Agence Sud Est et Océan
Descripción: -
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 20
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: VENDEE HABITAT
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: VENDEE HABITAT
Organización que recibe solicitudes de participación: VENDEE HABITAT
Organización que tramita ofertas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Descripción: -
Identificador interno: 4
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 20
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: VENDEE HABITAT
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: VENDEE HABITAT
Organización que recibe solicitudes de participación: VENDEE HABITAT
Organización que tramita ofertas: VENDEE HABITAT
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Siège de Vendée Habitat
Descripción: -
Identificador interno: 5
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90910000 Servicios de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90918000 Servicios de limpieza de cubos de basura, 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 20
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: VENDEE HABITAT
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: VENDEE HABITAT
Organización que recibe solicitudes de participación: VENDEE HABITAT
Organización que tramita ofertas: VENDEE HABITAT
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: VENDEE HABITAT
Número de registro: 27850001200184
Dirección postal: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Localidad: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Código postal: 85002
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
Punto de contacto: Monsieur le Directeur Général
Teléfono: +33 251098585
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Número de registro: 17440005100010
Dirección postal: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Localidad: NANTES CEDEX
Código postal: 44041
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Número de registro: 13001200800079
Dirección postal: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Localidad: NANTES CEDEX
Código postal: 44042
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Teléfono: +33253467900
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 393405-2026
Número de la edición del DO S: 109/2026
Fecha de publicación: 09/06/2026