1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Dax
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la Ville de Dax
Descripción: La présente consultation a pour objet la location temporaire de bungalows, de blocs sanitaires et de prestations annexes pour les manifestations organisées par la ville de Dax
Identificador del procedimiento: 95dc8532-5ea1-430e-b649-cc99f1eeda25
Identificador interno: 26DX080
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 44211100 Edificios prefabricados modulares
Clasificación adicional (cpv): 44411000 Aparatos sanitarios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Dax
Código postal: 40100
Subdivisión del país (NUTS): Landes (FRI13)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum par lot fixé à : • 18 000 euros HT pour la période initiale du lot 02, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; • 35 000 euros HT pour la période initiale du lot 04, puis pour chacune des reconductions éventuelles prises individuellement ; Ce montant maximum par période constitue une exigence substantielle du présent règlement de consultation, au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Il s'impose à tous les candidats. Afin de permettre à l'acheteur de vérifier le respect du montant maximum visé à l'article 7.3.1, les candidats complètent le détail quantitatif estimatif (DQE) joint aux documents de la consultation en appliquant leurs prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires (BPU). Le montant total figurant dans le DQE, obtenu par application des prix unitaires du BPU aux quantités estimatives d’une période, est réputé représenter l'engagement financier du candidat et constitue la référence permettant d'apprécier le respect du plafond de l'accord-cadre. Les candidats sont expressément informés que le montant total du DQE et le montant maximum de l'accord-cadre pour une période sont liés : le premier ne peut excéder le second. Ainsi le DQE du lot 02 ne pourra excéder 18 000 € HT et le DQE du lot 04 ne pourra excéder 35 000 € HT. Toute offre dont le montant total du DQE excède le montant maximum fixé à l'article 7.3.1 sera déclarée irrégulière et éliminée sans possibilité de régularisation, conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 2
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot 02 : Location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa
Descripción: Le présent lot a pour objet la location de blocs sanitaires et prestations annexes pour le festival Toros y Salsa. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 18 000 € HT par période.
Identificador interno: 26DX080-02
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 44211100 Edificios prefabricados modulares
Clasificación adicional (cpv): 44411000 Aparatos sanitarios
Opciones:
Descripción de las opciones: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Dax
Código postal: 40100
Subdivisión del país (NUTS): Landes (FRI13)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 44 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
Información sobre los plazos de revisión: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Lot 02 : Location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax
Descripción: Le présent lot a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 35 000 € HT par période.
Identificador interno: 26DX080-04
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 44211100 Edificios prefabricados modulares
Clasificación adicional (cpv): 44411000 Aparatos sanitarios
Opciones:
Descripción de las opciones: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la date de notification jusqu'au 12/03/2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Dax
Código postal: 40100
Subdivisión del país (NUTS): Landes (FRI13)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 44 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows/Blocs sanitaires et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
Información sobre los plazos de revisión: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Pau
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Ville de Dax
Número de registro: 214 000 887 00718
Localidad: Dax cedex
Código postal: 40107
Subdivisión del país (NUTS): Landes (FRI13)
País: Francia
Punto de contacto: service de la commande publique et de l'achat public
Teléfono: +33558568000
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Pau
Número de registro: 176 400 026 00017
Localidad: Pau cedex
Código postal: 64010
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: Francia
Teléfono: +33559849440
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: f28409d3-7c61-4fbe-9807-206e046814d5 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 08/06/2026 15:13:55 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 395474-2026
Número de la edición del DO S: 110/2026
Fecha de publicación: 10/06/2026