1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CINOR
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Descripción: Le présent marché vise la réalisation de prestations de localisation en classe de précision A (x,y et z) de réseaux enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement). Il s’agit de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) en matière d’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés dont la cartographie disponible présente une précision de localisation insuffisante (classe de précision B ou C).
Identificador del procedimiento: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Identificador interno: AC BC PRESTA LOCALISATION REP
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71351810 Servicios topográficos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 600 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Variantes : Non. -Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour la même période, soit une durée totale de marché de 4 ans. -Valeur estimée du marché pour une durée de 2 ans : 800 000 euros hors taxes, soit 1 600 000 euros hors taxes pour une durée du 4 ans. -Montant maximum du marché pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euros hors taxes, soit 2 000 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3. -Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un prestataire : 2. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2026. -Information sur l’accord-cadre : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois de manière tacite. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour chacun des trois lots, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui. -Marché renouvelable ? Oui. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2028 en cas de non-reconduction tacite du présent marché (2 ans). - Vers juillet 2030 en cas de reconduction tacite du présent marché (2+2 ans). -Forme que devra revêtir l'attributaire en cas de groupement : sans objet. -Conditions particulières d’exécution : la prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. Référence réglementaire 1 : Article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages. Extrait : « Les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée répondent à l’obligation de certification (…) » « S’agissant des prestations de détection, elles font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité (…) » « S’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations (…) ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts (…) ». Référence réglementaire 2 concernant le référentiel : Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Article 1 – Extrait : « Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent arrêté. » « Les critères relatifs à la certification (…) et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l’annexe 3 du présent arrêté. ». Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 3
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Commune de Saint-Denis
Descripción: cf. Description générale du marché
Identificador interno: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71351810 Servicios topográficos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 880 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 440 000 euros hors taxes, soit 880 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 550 000 euros hors taxes, soit 1 100 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 0
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de la Réunion
Información sobre los plazos de revisión: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du présent avis
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Commune de Sainte-Marie
Descripción: cf. Description du lot 1
Identificador interno: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71351810 Servicios topográficos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 250 000 euros hors taxes, soit 500 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 0
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de la Réunion
Información sobre los plazos de revisión: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Commune de Sainte-Suzanne
Descripción: cf. Description du lot 1
Identificador interno: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71351810 Servicios topográficos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 320 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 160 000 euros hors taxes, soit 320 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 0
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de la Réunion
Información sobre los plazos de revisión: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: CINOR
Número de registro: 24974011900063
Dirección postal: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Localidad: SAINTE-CLOTILDE
Código postal: 97495
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
Punto de contacto: Direction de la Commande Publique
Teléfono: +33 262923427
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de la Réunion
Número de registro: 17974005500019
Dirección postal: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Localidad: SAINT-DENIS CEDEX
Código postal: 97404
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
Teléfono: +33 262924360
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 09/06/2026 14:45:16 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 395746-2026
Número de la edición del DO S: 110/2026
Fecha de publicación: 10/06/2026