1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SICTIAM (06)
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descripción: La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.
Identificador del procedimiento: 0e418bdb-4a4a-4f41-8169-e5efc452f914
Identificador interno: 2026-AFFAIRE-09
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71317200 Servicios de salud y seguridad
Clasificación adicional (cpv): 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Localidad: Sophia Antipolis
Código postal: 06905
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descripción: La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71317200 Servicios de salud y seguridad
Clasificación adicional (cpv): 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Opciones:
Descripción de las opciones: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Localidad: Sophia Antipolis
Código postal: 06905
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 500 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Objetivo de la contratación estratégica: Ninguna contratación estratégica
Contratación ecológica: criterios: Criterios de contratación pública no ecológica
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 13/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 120 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: no
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal administratif de Nice
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Nice
Información sobre los plazos de revisión: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general por lo que se refiere a la fiscalidad aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato: SICTIAM (06)
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general por lo que se refiere a la protección del medio ambiente aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato: SICTIAM (06)
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general en materia de protección de los trabajadores y las condiciones de trabajo aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato: SICTIAM (06)
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SICTIAM (06)
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: SICTIAM (06)
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Nice
Organización que recibe solicitudes de participación: SICTIAM (06)
Organización que tramita ofertas: SICTIAM (06)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SICTIAM (06)
Número de registro: 25060187900076
Dirección postal: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Localidad: Sophia Antipolis Cedex
Código postal: 06905
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Funciones de esta organización:
Comprador
Organismo comprador central que adquiere suministros o servicios destinados a otros compradores
Organismo comprador central que adjudica contratos públicos o celebra acuerdos marco de obras, suministros o servicios destinados a otros compradores
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general por lo que se refiere a la fiscalidad aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general por lo que se refiere a la protección del medio ambiente aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato
Organización que proporciona información sobre el marco normativo general en materia de protección de los trabajadores y las condiciones de trabajo aplicable en el lugar en que deba ejecutarse el contrato
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Nice
Número de registro: 17060005000026
Departamento: Alpes-Maritimes
Dirección postal: 18 avenue des fleurs
Localidad: NICE CEDEX
Código postal: 06050
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: +33 489978600
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 66f1dc16-0eaa-4cc8-b3c8-d632e03f3572 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 08/06/2026 15:39:10 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 396292-2026
Número de la edición del DO S: 110/2026
Fecha de publicación: 10/06/2026