1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SOLIDEO ALPES 2030
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública bajo el control de una autoridad estatal
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Identificador del procedimiento: 43f8f5a3-2848-4ae1-b18a-e451e4b6a733
Identificador interno: 20260729 AMO INNO
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 670 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la consolidation de la stratégie d'innovation de la Solideo Alpes 2030 et sa mise en oeuvre opérationnelle. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4, 2°, du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 420 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations pourront être exécutées dans les locaux du prestataire. Des points réguliers seront à prévoir avec la Solideo en visioconférence. Le prestataire est néanmoins informé qu'il devra également prévoir des déplacements sur sites en Haute-Savoie, Savoie et Hautes-Alpes où se situent les opérations. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quarante-huit mois. La valeur estimée indiquée dans le présent avis de marché tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options prévues au sens du droit européen
Identificador interno: S-PF-1834222
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Opciones:
Descripción de las opciones: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 08/09/2026
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: FB455F19-CDAE-CC90-FF62A966A0894099
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SOLIDEO ALPES 2030
Número de registro: 87226
Dirección postal: 83, Boulevard de Dunkerque
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Punto de contacto: Robert Damien
Teléfono: 0623591158
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: SOLIDEO ALPES 2030
Número de registro: FB455F39-EC70-5C98-1058B22747D7BFFB
Dirección postal: 83 Boulevard de Dunkerque
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0623591158
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Marseille
Número de registro: FB455F48-FD6C-6106-C68DD6488ACEE1F8
Dirección postal: 31 rue Jean-François Leca
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0491134813
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: baf71e89-2941-4e5c-86a6-18aa142b7e17 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 10/06/2026 20:10:03 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 403614-2026
Número de la edición del DO S: 112/2026
Fecha de publicación: 12/06/2026