404211-2026 - Licitación
Francia – Servicios de prestaciones sociales – Services d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
OJ S 112/2026 12/06/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Servicios
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficialUnion des Groupements d'Achats Publics
Correo electrónicougapdirect@ugap.fr
Naturaleza jurídica del compradorEmpresa pública bajo el control de una autoridad estatal
Actividad del poder adjudicadorServicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
TítuloServices d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
DescripciónServices d'intermédiation d'intervenants indépendants des métiers IT et supports métiers (non IT) via une plateforme numérique
Identificador del procedimiento33c088cd-ccf7-469a-9a9e-3faa5bbd664c
Identificador interno26U048
Tipo de procedimientoAbierto
El procedimiento está aceleradono
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoServicios
Clasificación principal (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Clasificación adicional (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido110 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. Capacité économique et financière : Références Requises Chiffre d'affaires du candidat concernant les services objet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour le lot 1 de 20 000 000 euros Ht. Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour le lot 2 de 8 000 000 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière Référence professionnelle : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
Base jurídica
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas2
Condiciones del contrato
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusiónDocumento de contratación
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0001
TítuloExpertises numériques, informatiques et techniques
DescripciónExpertises numériques, informatiques et techniques
Identificador interno1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoServicios
Clasificación principal (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Clasificación adicional (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Opciones
Descripción de las opcionesUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio29/01/2027
Duración24 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones4
Más información sobre renovacionesLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contratoNo se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información complementariaMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 320 000 000 euros H.T
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambientalOtros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioVolumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selecciónChiffre d'affaires du candidat concernant les servicesobjet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis

CriterioMedia anual de personal
Descripción del criterio de selecciónEffectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una ofertaNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida7 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónUnion des Groupements d'Achats Public
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Melun
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recursoTribunal administratif de Melun
5.1.
LoteLOT-0002
TítuloExpertises supports métiers (hors IT)
DescripciónExpertises supports métiers (hors IT)
Identificador interno2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoServicios
Clasificación principal (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Clasificación adicional (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
Opciones
Descripción de las opcionesUn ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio29/01/2027
Duración24 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones4
Más información sobre renovacionesLes modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contratoNo se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información complementariaMontant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 120 000 000 euros H.T
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambientalOtros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioVolumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selecciónChiffre d'affaires du candidat concernant les servicesobjet du marché en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis

CriterioMedia anual de personal
Descripción del criterio de selecciónEffectifs moyens annuels du candidat, du personnel d'encadrement et du nombre d'intervenants indépendants pour chacune des trois dernières années
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una ofertaNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida7 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónUnion des Groupements d'Achats Public
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Melun
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recursoTribunal administratif de Melun
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registro1B759BE7-F986-0214-348C869E89EAE45B
LocalidadSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisión del país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrancia
Correo electrónicopublications-joue@aws-france.com
Teléfono+33480041260
Funciones de esta organización
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficialUnion des Groupements d'Achats Publics
Número de registro84051
Dirección postal1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
LocalidadMarne La Vallée
Código postal77444
Subdivisión del país (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaísFrancia
Punto de contactoJOSSA Edward
Correo electrónicougapdirect@ugap.fr
Teléfono0164732000
Fax0164732020
Dirección de internethttp://www.ugap.fr
Perfil de compradorhttps://marches.maximilien.fr/entreprise
Funciones de esta organización
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficialTribunal administratif de Melun
Número de registro1B759C10-995C-6D7C-7BDB099278EA53E3
Dirección postal43, rue du Général de Gaulle
LocalidadMelun
Código postal77008
Subdivisión del país (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-melun@juradm.fr
Teléfono0160566630
Fax0160566610
Dirección de internethttp://melun.tribunaladministratif.fr
Funciones de esta organización
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficialUnion des Groupements d'Achats Public
Número de registro1B759C21-EA72-D9AB-D93BAD90A993BCE5
Dirección postal1 boulevard Archimède Champs sur Marne
LocalidadMarne la Vallée
Código postal77444
Subdivisión del país (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaísFrancia
Punto de contactoM. le médiateur interne de l'UGAP
Correo electrónicomediateur-interne@ugap.fr
Teléfono0164732000
Funciones de esta organización
Organización de mediación
8.1.
ORG-0005
Denominación oficialTribunal administratif de Melun
Número de registro1B759C43-E512-F6F6-BC1693D2EBC36140
Dirección postal43, rue du Général de Gaulle
LocalidadMelun
Código postal77008
Subdivisión del país (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-melun@juradm.fr
Teléfono0160566630
Fax0160566610
Dirección de internethttp://melun.tribunaladministratif.fr
Funciones de esta organización
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio951f3c34-5c28-4f86-980d-a1c10f0d9655  -  01
Tipo de formularioLicitación
Tipo de anuncioAnuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio16
Fecha de envío del anuncio11/06/2026 11:10:06 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmentefrancés
Número de publicación del anuncio404211-2026
Número de la edición del DO S112/2026
Fecha de publicación12/06/2026