404297-2026 - Licitación
Francia – Obras de construcción de autopistas – A39 - Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur les aires du Poulet de Bresse - PR 115 - Sens 1 et 2.
OJ S 112/2026 12/06/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Obras
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficialAPRR.
Correo electrónicodamien.simon@aprr.fr
Naturaleza jurídica del compradorEntidad con derechos especiales o exclusivos
Actividad del poder adjudicadorAsuntos económicos
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
TítuloA39 - Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur les aires du Poulet de Bresse - PR 115 - Sens 1 et 2.
DescripciónTravaux de renouvellement des chaussées ainsi que des travaux annexes de VRD, de mobilier et de plantation pour les aires du Poulet de Bresse en sens 1 et 2 sur l'autoroute A39.
Identificador del procedimiento8558e4a3-d13d-4cba-9b81-fa2c4850eb33
Identificador internoBPC002147
Tipo de procedimientoAbierto
El procedimiento está aceleradono
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoObras
Clasificación principal (cpv): 45233110 Obras de construcción de autopistas
Clasificación adicional (cpv): 45233110 Obras de construcción de autopistas, 45233210 Trabajos de pavimentación de autopistas
2.1.2.
Lugar de ejecución
PaísFrancia
En cualquier parte de un país dado
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido0,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementariaModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3321. Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3324. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF-P98-750 ou équivalent.
Base jurídica
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusiónDocumento de contratación
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0001
TítuloA39 - Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur les aires du Poulet de Bresse - PR 115 - Sens 1 et 2.
DescripciónLes travaux de renouvellement de chaussées ainsi que des travaux annexes de VRD, de mobilier et de plantation pour les aires de Poulet de Bresse en sens 1 et 2 sur l'autoroute A39. Les travaux comprendront, à titre indicatif, les quantités suivantes : -Rabotage de chaussées de 4 cm à 22 cm : 43.340 m², -Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 classe 3 ep 5 cm à 7 cm : 43.340 m² -Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 cl4 ep 8 : 2.045 m², -Pontage : 6.750 ml, -Pose de mobilier (table, pergola, agrès) : 31 unités, -Fourniture et plantation d'arbres : 10 unités.
Identificador internoBPC002147
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoObras
Clasificación principal (cpv): 45233110 Obras de construcción de autopistas
Opciones
Descripción de las opcionesLe Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lugar de ejecución
LocalidadSaône et Loire
Subdivisión del país (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaísFrancia
Información complementariaAutoroute A39 - Aire du Poulet de Bresse (PR115 sens 1 et 2)
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio15/02/2027
Duración3 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido0,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)no
Información complementariaLa présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert. La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : -DP1 : Période de préparation 30 jours calendaires, -DP2 : Exécution des travaux de l'aire de service sens 1 et de l'aire de repos sens 2, sous fermeture totale 48 heures, -DP3 Exécution des travaux de la zone PL de l'aire de service sens 1 , sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP4 :Exécution des travaux de la zone VL de l'aire de service sens 1 sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP5 : Exécution des travaux de la zone PL de l'aire de repos sens 2 sous fermeture partielle 5 jours ouvrés, -DP6 : Exécution des travaux de la zone VL de l'aire de repos sens 2 sous fermeture partielle, 5 jours ouvrés.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónDocumento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoPrecio
DescripciónLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://www.achatpublic.com/
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
VariantesPermitida
Plazo de recepción de ofertas10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida180 Días
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura10/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
LugarSaint Apollinaire
Información complementariaLa séance n'est pas publique.
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaNo autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal judiciaire de Nancy
Información sobre los plazos de revisión: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contrataciónAPRR.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recursoTribunal judiciaire de Nancy
Organización que recibe solicitudes de participaciónAPRR.
Organización que tramita ofertasAPRR.
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficialAPRR.
Número de registro01625002900309
DepartamentoDICC - Direction des opérations - Pôle Aires.
Dirección postal36, rue du Docteur Schmitt
LocalidadSaint apollinaire
Código postal21850
Subdivisión del país (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaísFrancia
Punto de contactoDICC - Direction des opérations - Pôle Aires - M. Damien SIMON
Correo electrónicodamien.simon@aprr.fr
Teléfono+33437264000
Dirección de internethttp://www.aprr.fr
Terminal de intercambio de información (URL)https://www.aprr.achatpublic.com
Perfil de compradorhttps://www.achatpublic.com
Funciones de esta organización
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficialTribunal judiciaire de Nancy
Número de registro17540111600082
Dirección postalRue du Général Fabvier
LocalidadNancy
Código postal54035
Subdivisión del país (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaísFrancia
Correo electrónicotj-nancy@justice.fr
Teléfono+33383908500
Dirección de internethttp://www.justice.gouv.fr
Terminal de intercambio de información (URL)http://www.justice.gouv.fr
Funciones de esta organización
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio56fba4ed-d31e-417f-9207-60b5ff733fff  -  01
Tipo de formularioLicitación
Tipo de anuncioAnuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio16
Fecha de envío del anuncio11/06/2026 09:45:58 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmentefrancés
Número de publicación del anuncio404297-2026
Número de la edición del DO S112/2026
Fecha de publicación12/06/2026