1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville d'Allauch
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Descripción: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH.
Identificador del procedimiento: 9a7d9f7b-7fe9-4809-84fc-2c680f458632
Identificador interno: AOO260006
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Allauch
Código postal: 13190
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 0,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration). Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: MARCHE DE FOURNITURE D'ENERGIES, CONDUITE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE : CHAUFFAGE, RAFRAÎCHISSEMENT, VENTILATION, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'AIR, CHAUFFAGE PISCINES ET PHOTOVOLTAÏQUE (P1, P2 et P3) DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Descripción: La présente consultation fera l'objet d'un marché ORDINAIRE conclu avec un seul opérateur économique (procédure non allotie). Le marché à conclure a pour objet l'exécution des prestations de fourniture d'énergie, la conduite et la maintenance des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'air, chauffage piscine et installation photovoltaïque de la Commune d'Allauch (prestations de type P1, P2, P3 et travaux en début de contrat). Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans. il pourra être reconduit (postes P1 - P2 - P3 uniquement) deux (2) fois par période d'un an, la durée maximale du contrat, toutes periodes confondues, ne pouvant excéder sept (7) ans. Marché à prix forfaitaire. les prix sont variables selon les dipossitions prévues dans le cahier des clauses adminitratives particulières. Il est prévu un découpage en deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est prévu la tranche optionnelle suivante : « Contrôle des factures élec et gaz par PDL ». Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai affermissant de la tranche optionnelle est de SIX (6) MOIS à compter de la notification du marché. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
Clasificación adicional (cpv): 50730000 Servicios de reparación y mantenimiento de grupos refrigeradores, 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Opciones:
Descripción de las opciones: Le présent marché est conclu à compter de la date de sa notification auprès du titulaire et ce pour une durée de cinq ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède sept (7) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une tranche optionnelle définie au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Allauch
Código postal: 13190
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 5 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 0,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère "prix" sera analysé à partir du montant total de l'offre P1 + P2 + P3 + Travaux sur la durée totale du marché (5 ans + 2 ) tel qu'indiqué à l'Acte d'Engagement (toutes tranches confondues)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: valeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 22/07/2026
Información complementaria: Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de marseille
Información sobre los plazos de revisión: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Greffe du tribunal administratif de Marseille
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de marseille
Número de registro: 171 300 056 00024
Dirección postal: 31, rue jean françois Leca
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: +33 491811387
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Ville d'Allauch
Número de registro: 21130002500015
Dirección postal: Place Pierre Bellot BP 27
Localidad: Allauch cedex
Código postal: 13718
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: +33491104874
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Número de registro: 171 300 056 00024
Dirección postal: 31, rue françois leca
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: +33 491811387
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 3851f520-279d-46ce-918c-fb31077cfd94 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 10/06/2026 16:59:55 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 404652-2026
Número de la edición del DO S: 112/2026
Fecha de publicación: 12/06/2026