1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descripción: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificador del procedimiento: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Identificador interno: 20260777
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71300000 Servicios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Ensemble du département du Var
Localidad: Toulon
Código postal: 83000
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descripción: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificador interno: S-PF-1833418
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71300000 Servicios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 71420000 Servicios de arquitectura paisajística
Opciones:
Descripción de las opciones: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Ensemble du département du Var
Localidad: Toulon
Código postal: 83000
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/12/2030
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 8 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Toulon
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Número de registro: 55414
Dirección postal: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Localidad: Toulon
Código postal: 83076
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Punto de contacto: FRONTY Michael
Teléfono: 0483957700
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Toulon
Número de registro: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Teléfono: 0494427930
Fax: 0494427989
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: CCIRA de Marseille
Número de registro: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Dirección postal: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Localidad: Marseille
Código postal: 13282
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0484354554
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 404927-2026
Número de la edición del DO S: 112/2026
Fecha de publicación: 12/06/2026