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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Mairie de Cannes
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
1.1.
Comprador
Denominación oficial: VILLE DE CANNES
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Descripción: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificador del procedimiento: e93ba21f-c6d6-4a49-97b2-5c6bc3efd646
Identificador interno: 20260081
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45330000 Trabajos de fontanería
Clasificación adicional (cpv): 45330000 Trabajos de fontanería
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Localidad: Cannes
Código postal: 06400
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Descripción: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificador interno: T-PF-1833984
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45330000 Trabajos de fontanería
Clasificación adicional (cpv): 45330000 Trabajos de fontanería
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl
Localidad: Cannes
Código postal: 06400
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 24/11/2026
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
Objetivo social promovido: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Seguridad de la información
Descripción del criterio de selección: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponible. Niveau minimum : 800 000,00 euro(s) Ht
Criterio: Certificados de institutos de control de calidad
Descripción del criterio de selección: Qualibat 5113 "Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie" ou équivalent Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalentqualibat 5312 "Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix des prestations au vu du Dqe au regard de l'addition du Dqe à remettre et du Dqe masqué tiré au sort
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres - Avance prévue - Pas de clause de garantie financière
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Nice
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Nice
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 1D9BEE18-9244-3559-B50B8D285FFA3B37
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Mairie de Cannes
Número de registro: 55437
Dirección postal: Place Cornut Gentille Cs 30140
Localidad: Cannes
Código postal: 06406
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Punto de contacto: adjudicateur Le Pouvoir
Teléfono: 0497064550
Fax: 0497064540
Funciones de esta organización:
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Nice
Número de registro: 1D9BEE68-0970-F347-83BF7761F09E4AC7
Dirección postal: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Localidad: Nice
Código postal: 06050
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: 0489978600
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Nice
Número de registro: 1D9BEE7A-A288-AA20-EC4D7DB862F135CE
Dirección postal: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Localidad: Nice
Código postal: 06050
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: 0489978600
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: VILLE DE CANNES
Número de registro: 1D9BEE8B-0C73-B4F9-F3E0C5B9F1281B2D
Dirección postal: Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Localidad: Cannes
Código postal: 06400
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Punto de contacto: Direction des achats
Teléfono: 0497064550
Fax: 0497064540
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Número de registro: 1D9BEE9E-AAC9-55B5-4209D130D73321DF
Dirección postal: Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null Cs50054, null
Localidad: Cannes Cedex
Código postal: 06414
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Teléfono: 0497064550
Funciones de esta organización:
Comprador
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 46fccc77-bb8a-41c8-a574-59e963f5ef28 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 11/06/2026 12:10:13 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 405985-2026
Número de la edición del DO S: 112/2026
Fecha de publicación: 12/06/2026