115/2026

1.1.

Comprador

Denominación oficial: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Correo electrónico: servicedesmarches@maregionsud.fr

Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local

Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales

2.1.

Procedimiento

Título: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descripción: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificador del procedimiento: 4f5e696d-89f4-4848-a90d-e857398f9743

Identificador interno: 2026-0200

Tipo de procedimiento: Abierto

El procedimiento está acelerado: no

2.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Suministros

Clasificación principal (cpv): 18512200 Medallas

Clasificación adicional (cpv): 39298700 Trofeos

2.1.4.

Información general

Información complementaria: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Base jurídica:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusión

Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación

5.1.

Lote: LOT-0000

Título: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descripción: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificador interno: F-PF-1836004

5.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Suministros

Clasificación principal (cpv): 18512200 Medallas

Clasificación adicional (cpv): 39298700 Trofeos

5.1.3.

Duración estimada

Fecha de inicio: 09/01/2027

Duración: 12 Meses

5.1.4.

Renovación

Número máximo de renovaciones: 3

Más información sobre renovaciones: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6.

Información general

Participación reservada:

La participación no está reservada.

Proyecto de contratación pública financiado total o parcialmente con fondos de la UE

La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí

5.1.9.

Criterios de selección

Fuentes de los criterios de selección: Anuncio

Criterio: Volumen de negocios anual específico

Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Criterio: Referencias sobre servicios específicos

Descripción del criterio de selección: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11.

Pliegos de contratación

Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004

Canal de comunicación ad hoc:

Nombre: AW Solutions

5.1.12.

Condiciones de la contratación pública

Condiciones de presentación:

Presentación electrónica: Obligatoria

Dirección para la presentación: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004

Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés

Catálogo electrónico: No autorizada

Variantes: No autorizada

Plazo de recepción de ofertas: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses

Información sobre la apertura pública:

Fecha de apertura: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Condiciones del contrato:

La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No

Facturación electrónica: Obligatoria

Se utilizarán pedidos electrónicos: no

Se utilizará el pago electrónico: no

5.1.15.

Técnicas

Acuerdo marco:

Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación

Número máximo de participantes: 1

Información sobre el sistema dinámico de adquisición:

Ningún sistema dinámico de adquisición

5.1.16.

Información adicional, mediación y recurso

Organización de mediación: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille

Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes

Número de registro: F6568FFC-C1AC-9C4C-BD1EC1805A519DD3

Localidad: Seyssinet-Pariset

Código postal: 38170

Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)

País: Francia

Correo electrónico: publications-joue@aws-france.com

Teléfono: +33480041260

Funciones de esta organización:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Denominación oficial: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Número de registro: 21129

Dirección postal: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Localidad: Marseille

Código postal: 13481

Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: Francia

Punto de contacto: MUSELIER Renaud

Correo electrónico: servicedesmarches@maregionsud.fr

Teléfono: 0491575057

Dirección de internet: http://www.maregionsud.fr

Perfil de comprador: http://achat.maregionsud.fr

Funciones de esta organización:

Comprador

8.1.

ORG-0003

Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille

Número de registro: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F

Dirección postal: 31 rue jean François Leca

Localidad: Marseille

Código postal: 13281

Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: Francia

Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Teléfono: 0491134813

Fax: 0491811387

Dirección de internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Funciones de esta organización:

Organización encargada de los procedimientos de recurso

8.1.

ORG-0004

Denominación oficial: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Número de registro: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98

Dirección postal: Place Félix-Baret Cs 80001

Localidad: Marseille

Código postal: 13282

Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: Francia

Punto de contacto: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Correo electrónico: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Teléfono: 0484354554

Fax: 0484354460

Dirección de internet: https://www.paca.pref.gouv.fr

Funciones de esta organización:

Organización de mediación

8.1.

ORG-0005

Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille

Número de registro: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B

Dirección postal: 31 Rue Jean François Leca

Localidad: Marseille

Código postal: 13281

Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: Francia

Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Teléfono: 0491134813

Fax: 0491811387

Funciones de esta organización:

Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso

Identificador/versión del anuncio: 81fc3eef-6a3b-4cc4-b9d0-3385cac38e59 - 01

Tipo de formulario: Licitación

Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal

Subtipo de anuncio: 16

Fecha de envío del anuncio: 15/06/2026 17:10:24 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés

Número de publicación del anuncio: 413743-2026

Número de la edición del DO S: 115/2026

Fecha de publicación: 17/06/2026