1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descripción: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificador del procedimiento: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Identificador interno: 2026-09
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Clasificación adicional (cpv): 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Place Castellane
Localidad: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisión del país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Base jurídica:
Directiva 2014/23/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descripción: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificador interno: S-PF-1835804
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Clasificación adicional (cpv): 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Place Castellane
Localidad: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisión del país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 28/02/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/12/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Plazo de recepción de ofertas: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Grenoble
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Número de registro: 52938
Dirección postal: Place Castellane
Localidad: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Código postal: 26130
Subdivisión del país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: Francia
Punto de contacto: CATELINOIS Jean-Michel
Teléfono: 0475967878
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Número de registro: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Dirección postal: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Localidad: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Código postal: 26131
Subdivisión del país (NUTS): Drôme (FRK23)
País: Francia
Punto de contacto: Service Achats et Commande Publique
Teléfono: 0475965383
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Grenoble
Número de registro: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Dirección postal: 2 Place de Verdun
Localidad: Grenoble
Código postal: 38022
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: 0476429000
Fax: 0476422269
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Número de registro: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Dirección postal: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Localidad: Lyon
Código postal: 69443
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: Madame Anita AUBIN
Teléfono: 0426992833
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 19
Fecha de envío del anuncio: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 416191-2026
Número de la edición del DO S: 115/2026
Fecha de publicación: 17/06/2026