430938-2026 - Licitación
Francia – Servicios de telecomunicaciones – Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
OJ S 119/2026 24/06/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Servicios
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Correo electrónico: marche@tco.re
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l'hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l'Ouest). Les services attendus comprennent notamment : oLe raccordement de toutes les installations au réseau de l'opérateur ; oL'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis les lignes fixes et mobiles ; oLa fourniture d'équipements terminaux mobiles ; oLes services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès Internet, les échanges de message-rie ou les échanges multimédia (SMS, MMS, etc...) ; oUn service de relevé analytique et consolidé permettant l'analyse des coûts et l'analyse de la performance ; oLa fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement intersites, les services à valeur ajoutée correspondants (QoS, filtrage IP, etc...) ainsi que la maîtrise de cette infrastructure : éléments de supervision, monitoring de la performance...
Identificador del procedimiento: da8b1802-9e8e-4ee0-bb87-5b847c1a16da
Identificador interno: 26DSIN125
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Sites du Territoire de l'Ouest  
Localidad: LE PORT
Código postal: 97420
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 737 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/06/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 31/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix unitaires et sont traitées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par lot : lot 1 : 60 000 € HT, lot 2 : 108 000 € HT; lot 3 : 366 000 € HT; lot 4 : 512 000 € HT et lot 5 : 60 000 € HT, sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'estimation globale du marché de l'accord-cadre est de 737 000 euros HT. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Le lot 4 comporte une variante facultative. Limitation du nombre de variantes : le nombre de variante admise pour un même opérateur économique est de « 1 ». Présentation de la variante : La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante. En l’absence de l’offre de base, l’offre variante proposée par le candidat sera donc considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Base jurídica: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 5
El licitador debe presentar ofertas para todos los lotes
Condiciones del contrato: 
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 5
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes, depuis et vers toutes destinations, et services associés pour la téléphonie fixe
Descripción: Le présent marché a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificador interno: 26DSIN125_LOT 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Opciones: 
Descripción de las opciones: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 40 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC.
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères- Se référer au RC
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-securises.fr
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lugar: Siège du TO
Información complementaria: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 999
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Información sobre los plazos de revisión: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Abonnements, communications entrantes et services associés pour le Numéro Vert
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificador interno: 26DSIN125-LOT 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Opciones: 
Descripción de las opciones: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 72 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-securises.fr
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lugar: Siège du TCO
Información complementaria: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 999
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Información sobre los plazos de revisión: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Abonnements, communications, services et matériels pour la téléphonie mobile et la mobilité
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificador interno: 26DSIN125- LOT 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Opciones: 
Descripción de las opciones: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 244 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 366 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-securises.fr
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lugar: Siège du TO
Información complementaria: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 999
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Información sobre los plazos de revisión: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificador interno: 26DSIN125- LOT 4
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Opciones: 
Descripción de las opciones: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 341 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 512 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-securises.fr
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de ofertas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lugar: Siège du TO
Información complementaria: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 999
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Información sobre los plazos de revisión: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Hébergement serveurs, messagerie, gestion de domaines et services associés
Descripción: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificador interno: 26DSIN125- LOT 5
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 64200000 Servicios de telecomunicaciones
Opciones: 
Descripción de las opciones: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 40 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-securises.fr
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Lugar: Siège du TO
Información complementaria: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 999
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Información sobre los plazos de revisión: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Número de registro: 24974010100038
Dirección postal: 1 rue Eliard Laude BP 49
Localidad: Le Port
Código postal: 97420
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
Correo electrónico: marche@tco.re
Teléfono: +33 262321212
Dirección de internet: https://www.marches-securises.fr
Perfil de comprador: https://www.marches-securises.fr
Funciones de esta organización: 
Comprador
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Número de registro: 17974005500019
Dirección postal: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Localidad: SAINT DENIS CEDEX
Código postal: 97404
Subdivisión del país (NUTS): La Réunion (FRY40)
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Teléfono: +33 262924360
Dirección de internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Funciones de esta organización: 
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: ee010287-3d2a-4294-aeaa-00f0dc06d050  -  01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 22/06/2026 16:01:11 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 430938-2026
Número de la edición del DO S: 119/2026
Fecha de publicación: 24/06/2026