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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Vendée Habitat
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público bajo el control de una autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Descripción: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identificador del procedimiento: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Identificador interno: JUR2243
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 16
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 16
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Descripción: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Identificador interno: 2026/256
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: 2 - GROS ŒUVRE
Descripción: 2 - GROS ŒUVRE
Identificador interno: 2026/257
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 40 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Descripción: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Identificador interno: 2026/258
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 20 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: 4 - ETANCHEITE
Descripción: 4 - ETANCHEITE
Identificador interno: 2026/259
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Descripción: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identificador interno: 2026/260
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Descripción: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Identificador interno: 2026/261
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Descripción: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Identificador interno: 2026/262
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 16 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Descripción: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Identificador interno: 2026/263
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 16 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Descripción: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Identificador interno: 2026/264
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 16 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: 10 - PEINTURE
Descripción: 10 - PEINTURE
Identificador interno: 2026/265
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 16 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Descripción: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Identificador interno: 2026/266
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 25 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0012
Título: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Descripción: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Identificador interno: 2026/267
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 25 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0013
Título: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Descripción: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Identificador interno: 2026/268
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0014
Título: 14 - ASCENSEURS
Descripción: 14 - ASCENSEURS
Identificador interno: 2026/269
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0015
Título: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Descripción: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Identificador interno: 2026/270
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 4 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lote: LOT-0016
Título: 16 - ESPACES VERTS
Descripción: 16 - ESPACES VERTS
Identificador interno: 2026/271
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: MONTAIGU VENDEE
Código postal: 85600
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 3 Semanas
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
Información sobre los plazos de revisión: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Vendée Habitat
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif (TA)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Vendée Habitat
Número de registro: 27850001200184
Dirección postal: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Localidad: La Roche sur Yon
Código postal: 85002
Subdivisión del país (NUTS): Vendée (FRG05)
País: Francia
Teléfono: +33 251098585
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Número de registro: 13001200800079
Dirección postal: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Localidad: NANTES CEDEX
Código postal: 44042
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Teléfono: +33 253467900
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Administratif (TA)
Número de registro: 17440005100010
Dirección postal: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Localidad: NANTES
Código postal: 44041
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 451501-2026
Número de la edición del DO S: 124/2026
Fecha de publicación: 01/07/2026