452822-2026 - Licitación
Francia – Servicios de asesoramiento en arquitectura – Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
OJ S 124/2026 01/07/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Servicios
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Partenord Habitat
Correo electrónico: masseman@partenord-legroupe.fr
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Descripción: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificador del procedimiento: 76ed46a0-adb7-46ff-900e-8473dddc0b9d
Identificador interno: 26277
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Clasificación adicional (cpv): 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
Localidad: Auby
Código postal: 59950
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 218 335,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) , Pemd, Structure du bâtiment Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base jurídica: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
Descripción: La mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificador interno: S-PF-1830577
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
Clasificación adicional (cpv): 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Rue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
Localidad: Auby
Código postal: 59950
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 30/10/2026
Duración: 35 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 218 335,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada: 
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro profesional relevante
Descripción del criterio de selección: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Criterio: Titulaciones educativas y profesionales relevantes
Descripción del criterio de selección: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Calidad
Descripción: Compétence des intervenants désignés
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: Prix des prestations
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830577
Canal de comunicación ad hoc: 
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830577
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Lille
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lille
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: C53132BC-95B1-CAB1-3F161BB9179F21A9
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Correo electrónico: publications-joue@aws-france.com
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Partenord Habitat
Número de registro: 63378
Dirección postal: 828 Rue de Cambrai
Localidad: Lille
Código postal: 59000
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Punto de contacto: COJON Eric
Correo electrónico: masseman@partenord-legroupe.fr
Teléfono: 0969395959
Dirección de internet: http://www.partenordhabitat.fr
Perfil de comprador: https://www.marches-publics.info/
Funciones de esta organización: 
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lille
Número de registro: C53132DF-DB86-D8AA-8C0C47FA35C8047D
Dirección postal: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Localidad: Lille
Código postal: 59014
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-lille@juradm.fr
Teléfono: 0359542342
Fax: 0359542445
Dirección de internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Funciones de esta organización: 
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Número de registro: C53132FD-CF99-49D7-36D785A578E26873
Dirección postal: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Localidad: Lille
Código postal: 59014
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta-lille@juradm.fr
Teléfono: 0359542342
Fax: 0359542445
Dirección de internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Funciones de esta organización: 
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: ab862ac9-3a00-44fb-af29-478c5ca5c283  -  01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 29/06/2026 16:11:01 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 452822-2026
Número de la edición del DO S: 124/2026
Fecha de publicación: 01/07/2026