1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: 26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Descripción: La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en uvre de mobiliers urbains - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.
Identificador del procedimiento: bc32ff0f-1cec-4667-b839-ae79b9cf3758
Anuncio anterior: 836230-2025
Identificador interno: 26TRAV06
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Clasificación adicional (cpv): 45100000 Trabajos de preparación del terreno, 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil, 45230000 Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, de autopistas, carreteras, aeródromos y vías férreas; trabajos de explanación
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Localidad: Commune de Toulon et d'Ollioules
Código postal: 83000
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 30 463 473,21 EUR
2.1.4.
Información general
Se volverá a lanzar este procedimiento.
Información complementaria: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun aux deux lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento europeo único de contratación (DEUC)
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Descripción: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Localidad: Commune d'Ollioules et de Toulon
Código postal: 83000
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 28 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 19 930 717,73 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 836230-2025
Información complementaria: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 1, la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterio: Volumen de negocios anual medio específico
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterio: Herramientas, planta o equipo técnico
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterio: Certificados de institutos de control de calidad
Descripción del criterio de selección: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: 1- Valeur Technique
Descripción: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 45
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: 2- Prix des Travaux.
Descripción: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Descripción: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 15
5.1.11.
Pliegos de contratación
Plazo para solicitar información complementaria: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots.
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - lot 1 « Infrastructures VRD - Secteur Ouest » : 5 170 heures minimum.
Facturación electrónica: Obligatoria
Estructura financiera: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Información sobre los plazos de revisión: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Infrastructures VRD - Secteur Est
Descripción: Infrastructures VRD - Secteur Est
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Localidad: Commune d'Ollioules et de Toulon
Código postal: 83000
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 28 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 10 532 755,47 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 836230-2025
Información complementaria: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 2, l la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d’exécution des prestations est de 26 mois.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterio: Volumen de negocios anual medio específico
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterio: Herramientas, planta o equipo técnico
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterio: Certificados de institutos de control de calidad
Descripción del criterio de selección: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent. FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent. FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent. FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: 1- Valeur Technique
Descripción: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 45
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: 2- Prix des Travaux
Descripción: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Descripción: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 15
5.1.11.
Pliegos de contratación
Plazo para solicitar información complementaria: 02/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots.
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. Chaque entreprise retenue s’engage à mettre en œuvre une action d’insertion de : - lot 2 « Infrastructures VRD – Secteur Est » : 2 740 heures minimum.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Información sobre los plazos de revisión: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Número de registro: 24830054300217
Dirección postal: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Localidad: Toulon cedex 9
Código postal: 83041
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Teléfono: 0494938300
Otros puntos de contacto:
Denominación oficial: TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON
Dirección postal: 5 rue RACINE
Localidad: TOULON CEDEX 9
Código postal: 83041
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Teléfono: 0494427930
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: fc780388-9e2a-410a-ae3e-fa4811b06e65 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 03/07/2026 14:17:43 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 462582-2026
Número de la edición del DO S: 127/2026
Fecha de publicación: 06/07/2026