462727-2026 - Licitación
Francia – Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica – TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
OJ S 127/2026 06/07/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal - Anuncio de cambios
Obras
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficialDépartement de la Sarthe
Correo electrónicoscp@cg72.fr
Naturaleza jurídica del compradorAutoridad local
Actividad del poder adjudicadorServicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
TítuloTRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
DescripciónLa présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Identificador del procedimiento666856d1-1d84-4cc8-8ade-734142c49c2f
Tipo de procedimientoAbierto
El procedimiento está aceleradono
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoObras
Clasificación principal (cpv): 45231400 Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica
Clasificación adicional (cpv): 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postalDepartement De La Sarthe  
LocalidadSarthe
Código postal72000
Subdivisión del país (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaísFrancia
2.1.4.
Información general
Información complementariaDepuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Les candidats devront transmettre leur demande et toute question par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante www.sarthe-marchespublics.fr dans le délai de 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous la forme conjointe, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements
Base jurídica
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusiónDocumento de contratación
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0000
TítuloTRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES
DescripciónLa présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Identificador internoT-PF-1823708
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoObras
Clasificación principal (cpv): 45231400 Trabajos de construcción de líneas de conducción eléctrica
Clasificación adicional (cpv): 45200000 Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postalDepartement De La Sarthe  
LocalidadSarthe
Código postal72000
Subdivisión del país (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaísFrancia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio01/01/2027
Fecha de finalización de la duración31/12/2030
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones2
Más información sobre renovacionesL'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 et expire à la fin de la première période de deux ans (soit au 31 décembre 2028). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement deux fois pour un an
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información sobre anuncios anteriores
Identificador del anuncio anterior358050-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambientalOtros
Objetivo social promovidoOtros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioReferencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selecciónListe des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

CriterioOtros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selecciónPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou le e.Dume
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoCalidad
DescripciónLa valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número10
Criterio
TipoCalidad
DescripciónLes performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número20
Criterio
TipoCalidad
DescripciónLes performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation)
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número15
Criterio
TipoCalidad
DescripciónLes performances dans l'application des clauses du présent accord cadre et de réalisation d'une opération type
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número15
Criterio
TipoPrecio
DescripciónLe Prix des Prestations
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823708
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823708
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas08/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida5 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Condiciones relativas a la ejecución del contratoCautionnement : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée, en dehors des PME pour lesquelles le taux de 3% s'appliquera, selon les dispositions aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique modifié, le pouvoir adjudicateur s'opposera à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et en place d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée pour tout bon de commande supérieur à 150 000 euro(s) HT. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance de 30 % sera versée au titulaire sauf renoncement de celui-ci, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes4
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Nantes
Información sobre los plazos de revisión: www.telerecours.fr
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registro887336BC-CF88-DCDA-546578F925118B0A
LocalidadSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisión del país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrancia
Correo electrónicopublications-joue@aws-france.com
Teléfono+33480041260
Funciones de esta organización
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficialDépartement de la Sarthe
Número de registro1644
Dirección postalHôtel du département Place Aristide Briand
LocalidadLe Mans
Código postal72072
Subdivisión del país (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaísFrancia
Punto de contactole Président
Correo electrónicoscp@cg72.fr
Teléfono0243547266
Dirección de internethttp://www.sarthe.fr
Perfil de compradorhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Funciones de esta organización
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficialTribunal administratif de Nantes
Número de registro887336E6-970D-804D-E734C8D45D1A812B
Dirección postal6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
LocalidadNantes
Código postal44041
Subdivisión del país (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-nantes@juradm.fr
Teléfono0255101002
Fax0255101003
Dirección de internethttp://nantes.tribunal-administratif.fr
Funciones de esta organización
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficialComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Número de registro887336FA-CC1E-A9EF-A526A29A7AD21316
Dirección postalImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
LocalidadNantes
Código postal44202
Subdivisión del país (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaísFrancia
Correo electrónicopaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Teléfono0253467902
Dirección de internethttp://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Funciones de esta organización
Organización de mediación
10. Modificación
Versión del anuncio anterior que debe modificarse72b2d025-7bc0-4cfb-a679-e973fa403e6b-01
10.1.
Modificación
Identificador de secciónPROCEDURE
Descripción de las modificacionesRemise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 11h30 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 11h30 au plus tard.
10.1.
Modificación
Identificador de secciónPROCEDURE
Descripción de las modificacionesDate d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 14h00 au plus tard.
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio31b8e569-6c1a-4afd-871b-891a80adf291  -  01
Tipo de formularioLicitación
Tipo de anuncioAnuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio16
Fecha de envío del anuncio03/07/2026 11:10:49 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmentefrancés
Número de publicación del anuncio462727-2026
Número de la edición del DO S127/2026
Fecha de publicación06/07/2026