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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Descripción: Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Identificador del procedimiento: dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
Identificador interno: 202509003
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot. Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 7
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 7
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Descripción: Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 01
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Etudes Air et Santé
Descripción: Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ; - La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ; - L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ; - La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 02
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Eaux et Sédiments
Descripción: Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 03
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Etudes Sites et Sols Pollués
Descripción: Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 04
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Etudes Biodiversité terrestre
Descripción: Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 05
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Descripción: Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificador interno: 06
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Descripción: Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
Identificador interno: 07
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90711000 Evaluación del impacto medioambiental que no sea para la construcción
Clasificación adicional (cpv): 90710000 Gestión medioambiental
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Localidad: Fos-sur-mer
Código postal: 13270
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 31/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Grand Port Maritime de Marseille
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Número de registro: 55391
Dirección postal: 23, place de la Joliette Cs 81965
Localidad: Marseille
Código postal: 13226
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Punto de contacto: DIRECTEUR GENERAL Le
Teléfono: 0491394933
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Grand Port Maritime de Marseille
Número de registro: 8A976A00-9527-F514-0043611A6CC0F973
Dirección postal: 23 place de la Joliette Cs 81965
Localidad: Marseille
Código postal: 13226
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Punto de contacto: Service Marchés Publics
Teléfono: 0491394000
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille
Número de registro: 8A976A28-0A05-1B3A-F783A4CD43D7F193
Localidad: Marseille
Código postal: 13281
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0491134813
Fax: 0491811387
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: ed6f0eb5-79d6-4c6f-9503-1ceb81aec160 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/07/2026 12:10:42 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 463435-2026
Número de la edición del DO S: 127/2026
Fecha de publicación: 06/07/2026