129/2026

1.1.

Comprador

Denominación oficial: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Correo electrónico: secretariat.oca@hainaut.be

Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad regional

Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales

2.1.

Procedimiento

Título: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descripción: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificador del procedimiento: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Identificador interno: PPP0BE-1974/6320/2025/145

Tipo de procedimiento: Abierto

Principales características del procedimiento: procédure ouverte

2.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Servicios

Clasificación principal (cpv): 85147000 Servicios de sanidad de las empresas

2.1.2.

Lugar de ejecución

Subdivisión del país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

2.1.2.

Lugar de ejecución

Subdivisión del país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

2.1.3.

Valor

Valor máximo del acuerdo marco: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Información general

Base jurídica:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusión

Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación

5.1.

Lote: LOT-0001

Título: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Descripción: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificador interno: 2025/145_1

5.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Servicios

Clasificación principal (cpv): 85147000 Servicios de sanidad de las empresas

5.1.2.

Lugar de ejecución

Dirección postal: Av. Charles de Gaulle 102

Localidad: Mons

Código postal: 7000

Subdivisión del país (NUTS): Arr. Mons (BE323)

País: Bélgica

Información complementaria: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Duración estimada

Fecha de inicio: 01/01/2027

Fecha de finalización de la duración: 31/12/2034

5.1.5.

Valor

Valor máximo del acuerdo marco: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Información general

Participación reservada:

La participación no está reservada.

Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere

Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE

5.1.9.

Criterios de selección

Fuentes de los criterios de selección: Anuncio

Criterio: Otros requisitos económicos o financieros

Descripción del criterio de selección: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Criterio: Referencias sobre servicios específicos

Descripción del criterio de selección: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Criterio: Certificados de institutos de control de calidad

Descripción del criterio de selección: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Criterio: Certificados de institutos de control de calidad

Descripción del criterio de selección: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Criterio: Otros requisitos económicos o financieros

Descripción del criterio de selección: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Criterios de adjudicación

Criterio:

Tipo: Calidad

Descripción: Organisation du soumissionnaire

Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)

Criterio de adjudicación: número: 20

Criterio:

Tipo: Calidad

Descripción: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)

Criterio de adjudicación: número: 40

Criterio:

Tipo: Coste

Descripción: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)

Criterio de adjudicación: número: 20

Criterio:

Tipo: Calidad

Descripción: Accompagnement et formations

Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)

Criterio de adjudicación: número: 20

5.1.11.

Pliegos de contratación

Dirección de los pliegos de contratación: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Condiciones de la contratación pública

Condiciones de presentación:

Presentación electrónica: Obligatoria

Dirección para la presentación: https://www.publicprocurement.be

Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés

Catálogo electrónico: No autorizada

Variantes: No autorizada

Plazo de recepción de ofertas: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Condiciones del contrato:

La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No

Facturación electrónica: Obligatoria

Se utilizarán pedidos electrónicos: no

Se utilizará el pago electrónico: no

5.1.15.

Técnicas

Acuerdo marco:

Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación

Número máximo de participantes: 1

Información sobre el sistema dinámico de adquisición:

Ningún sistema dinámico de adquisición

5.1.16.

Información adicional, mediación y recurso

Organización encargada de los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT

Información sobre los plazos de revisión: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT

Organización que recibe solicitudes de participación: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Denominación oficial: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Número de registro: be 0207 656 610

Dirección postal: Digue de Cuesmes 31

Localidad: Mons

Código postal: 7000

Subdivisión del país (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

País: Bélgica

Punto de contacto: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

Correo electrónico: secretariat.oca@hainaut.be

Teléfono: +32 65382428

Dirección de internet: http://www.hainaut.be/

Funciones de esta organización:

Comprador

Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación

Organización que recibe solicitudes de participación

8.1.

ORG-0002

Denominación oficial: CONSEIL D'ETAT

Número de registro: BE 0931.814.266

Dirección postal: Rue de la Science 33

Localidad: Bruxelles

Código postal: 1040

Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

País: Bélgica

Correo electrónico: info@conseildetat.be

Teléfono: +32 22349611

Fax: +32 22349900

Dirección de internet: http://www.conseildetat.be/

Funciones de esta organización:

Organización encargada de los procedimientos de recurso

Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso

8.1.

ORG-0003

Denominación oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Número de registro: BE 0475.480.736

Localidad: Antwerpen / Anvers

Código postal: 2000

Subdivisión del país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

País: Bélgica

Correo electrónico: info@3p.eu

Teléfono: +32 3 294 30 51

Funciones de esta organización:

Proveedor de servicios de contratación pública

8.1.

ORG-0004

Denominación oficial: FPS Policy and Support

Número de registro: BE 0671.516.647

Localidad: Brussels

Código postal: 1000

Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

País: Bélgica

Correo electrónico: e.proc@publicprocurement.be

Teléfono: +32 2 740 80 00

Funciones de esta organización:

TED eSender

Versión del anuncio anterior que debe modificarse: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01

Principal motivo de la modificación: Información actualizada

Descripción: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.

10.1.

Modificación

Identificador de sección: PROCEDURE

Identificador de sección: LOT-0001

Identificador/versión del anuncio: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01

Tipo de formulario: Licitación

Tipo de anuncio: Anuncio de contrato. Régimen simplificado

Subtipo de anuncio: 20

Fecha de envío del anuncio: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés

Número de publicación del anuncio: 469597-2026

Número de la edición del DO S: 129/2026

Fecha de publicación: 08/07/2026