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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: RESAH
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Salud
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Descripción: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identificador del procedimiento: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Identificador interno: 2026-R049-000-000
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33191000 Aparatos para esterilización, desinfección e higiene, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos, 33100000 Equipamiento médico, 33141613 Bolsas para sangre, 33192300 Mobiliario para uso médico, excepto camas y mesas, 33192100 Camas para uso médico, 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos
2.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 91 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 14
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 14
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Descripción: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Identificador interno: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Descripción: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Identificador interno: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Descripción: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Identificador interno: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 6 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Descripción: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Identificador interno: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Descripción: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Identificador interno: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Clasificación adicional (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos, 85110000 Servicios hospitalarios y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 12 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Descripción: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Identificador interno: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos
Clasificación adicional (cpv): 33100000 Equipamiento médico, 33141613 Bolsas para sangre
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 5 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Descripción: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Identificador interno: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos
Clasificación adicional (cpv): 33100000 Equipamiento médico, 33141613 Bolsas para sangre
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 5 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: Matelas pour établissements de santé
Descripción: Matelas pour établissements de santé
Identificador interno: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Descripción: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Identificador interno: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Descripción: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Identificador interno: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192130 Camas provistas de motor
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Descripción: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Identificador interno: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192300 Mobiliario para uso médico, excepto camas y mesas
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0012
Título: Supports de positionnement patient en gel
Descripción: Supports de positionnement patient en gel
Identificador interno: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192300 Mobiliario para uso médico, excepto camas y mesas
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0013
Título: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Descripción: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Identificador interno: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192300 Mobiliario para uso médico, excepto camas y mesas
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0014
Título: Nebulisateur ultrasonique
Descripción: Nebulisateur ultrasonique
Identificador interno: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33192100 Camas para uso médico
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
5.1.
Lote: LOT-0015
Título: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Descripción: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Identificador interno: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 33190000 Instrumentos y aparatos médicos diversos
Clasificación adicional (cpv): 33100000 Equipamiento médico, 33141613 Bolsas para sangre
Opciones:
Descripción de las opciones: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/06/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/05/2031
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RESAH
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RESAH
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: RESAH
Organización que tramita ofertas: RESAH
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: RESAH
Número de registro: 13000501000033
Dirección postal: 9 RUE BRAHMS
Localidad: PARIS
Código postal: 75012
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Teléfono: 0155785454
Funciones de esta organización:
Comprador
Organismo comprador central que adquiere suministros o servicios destinados a otros compradores
Organismo comprador central que adjudica contratos públicos o celebra acuerdos marco de obras, suministros o servicios destinados a otros compradores
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Paris
Número de registro: 17750005500013
Dirección postal: 7 RUE DE JOUY
Localidad: PARIS
Código postal: 75181
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: GREFFE DU TA DE PARIS
Teléfono: 0144594400
Funciones de esta organización:
Proveedor de servicios de contratación pública
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 471388-2026
Número de la edición del DO S: 129/2026
Fecha de publicación: 08/07/2026