477231-2026 - Licitación
Francia – Servicios de desarrollo de software – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Servicios
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficialRennes Métropole
Correo electrónicoscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Naturaleza jurídica del compradorOrganismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicadorServicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
TítuloRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
DescripciónIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identificador del procedimiento3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Identificador interno261530004_AO
Tipo de procedimientoAbierto
El procedimiento está aceleradono
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoServicios
Clasificación principal (cpv): 72262000 Servicios de desarrollo de software
Clasificación adicional (cpv): 72262000 Servicios de desarrollo de software
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postalRennes Métropole  
LocalidadRennes Métropole
Código postal35000
Subdivisión del país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrancia
2.1.4.
Información general
Información complementariaCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Base jurídica
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusiónDocumento de contratación
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0000
TítuloRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
DescripciónIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identificador internoS-PF-1848568
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoServicios
Clasificación principal (cpv): 72262000 Servicios de desarrollo de software
Clasificación adicional (cpv): 72262000 Servicios de desarrollo de software
Opciones
Descripción de las opcionesLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postalRennes Métropole  
LocalidadRennes Métropole
Código postal35000
Subdivisión del país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrancia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio01/12/2026
Duración60 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contratoNo se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambientalOtros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónDocumento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoCalidad
DescripciónValeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número65
Criterio
TipoCalidad
DescripciónPerformances en matière de protection de l'environnement
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número5
Criterio
TipoPrecio
DescripciónCout total
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número30
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida6 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Condiciones relativas a la ejecución del contratoL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Rennes
Información sobre los plazos de revisión: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registroBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
LocalidadSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisión del país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrancia
Correo electrónicopublications-joue@aws-france.com
Teléfono+33480041260
Funciones de esta organización
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficialRennes Métropole
Número de registro65042
Dirección postal4, avenue Henri Fréville Cs 93111
LocalidadRennes
Código postal35031
Subdivisión del país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrancia
Punto de contactoAPPERE Nathalie
Correo electrónicoscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Teléfono0299866060
Dirección de internethttp://www.rennes-metropole.fr
Perfil de compradorhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Funciones de esta organización
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficialTribunal administratif de Rennes
Número de registroBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Dirección postal3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
LocalidadRennes
Código postal35044
Subdivisión del país (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-rennes@juradm.fr
Teléfono0223212828
Fax0299635684
Funciones de esta organización
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficialComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Número de registroBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Dirección postal22 Mail Pablo Picasso
LocalidadNantes
Código postal44042
Subdivisión del país (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaísFrancia
Correo electrónicopaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Teléfono0253467983
Funciones de esta organización
Organización de mediación
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncioda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Tipo de formularioLicitación
Tipo de anuncioAnuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio16
Fecha de envío del anuncio09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmentefrancés
Número de publicación del anuncio477231-2026
Número de la edición del DO S131/2026
Fecha de publicación10/07/2026