1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con el agua
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Descripción: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identificador del procedimiento: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Identificador interno: 25 E 26 FP-EP
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45232410 Obras de saneamiento
Clasificación adicional (cpv): 45332200 Trabajos de tendido de cañerías de agua, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45232423 Trabajos de construcción de centrales de bombeo de aguas residuales, 45232431 Estación de bombeo de aguas residuales, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45231110 Trabajos de construcción de tendidos de tuberías, 45232100 Obras auxiliares para tuberías de agua, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45231112 Instalación de sistema de tuberías
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Localidad: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Código postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 9 604 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 3
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 3
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Descripción: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45232410 Obras de saneamiento
Clasificación adicional (cpv): 45332200 Trabajos de tendido de cañerías de agua, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45232423 Trabajos de construcción de centrales de bombeo de aguas residuales, 45232431 Estación de bombeo de aguas residuales, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45231110 Trabajos de construcción de tendidos de tuberías, 45232100 Obras auxiliares para tuberías de agua, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45231112 Instalación de sistema de tuberías
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Localidad: La Gorgue
Código postal: 59253
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/03/2026
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60,00
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40,00
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Code de l'obligation d'exécution
Facturación electrónica: Obligatoria
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Estructura financiera: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Información sobre los plazos de revisión: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que recibe solicitudes de participación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que tramita ofertas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descripción: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45232410 Obras de saneamiento
Clasificación adicional (cpv): 45332200 Trabajos de tendido de cañerías de agua, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45232423 Trabajos de construcción de centrales de bombeo de aguas residuales, 45232431 Estación de bombeo de aguas residuales, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45231110 Trabajos de construcción de tendidos de tuberías, 45232100 Obras auxiliares para tuberías de agua, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45231112 Instalación de sistema de tuberías
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Localidad: Pecquencourt
Código postal: 59146
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/03/2026
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60,00
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40,00
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Code de l'obligation d'exécution
Facturación electrónica: Obligatoria
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Estructura financiera: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Información sobre los plazos de revisión: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que recibe solicitudes de participación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que tramita ofertas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descripción: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45232410 Obras de saneamiento
Clasificación adicional (cpv): 45332200 Trabajos de tendido de cañerías de agua, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45232423 Trabajos de construcción de centrales de bombeo de aguas residuales, 45232431 Estación de bombeo de aguas residuales, 45232440 Trabajos de construcción de tuberías para aguas residuales, 45231110 Trabajos de construcción de tendidos de tuberías, 45232100 Obras auxiliares para tuberías de agua, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45231112 Instalación de sistema de tuberías
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Localidad: Pecquencourt
Código postal: 59146
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/03/2026
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 5
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60,00
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40,00
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Plazo en el que la oferta debe seguir siendo válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Code de l'obligation d'exécution
Facturación electrónica: Obligatoria
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Estructura financiera: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
Subasta electrónica: no
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Información sobre los plazos de revisión: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que recibe solicitudes de participación: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organización que tramita ofertas: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Lille
Número de registro: 17590003400026
Dirección postal: 143 rue Jacquemars-Giélée
Localidad: Lille cedex
Código postal: 59014
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Teléfono: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Número de registro: 20001759800034
Dirección postal: 23 avenue de la Marne CS 90101
Localidad: Wasquehal cedex
Código postal: 59443
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Teléfono: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Identificador/versión del anuncio: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 566539-2025
Número de la edición del DO S: 166/2025
Fecha de publicación: 01/09/2025