1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Décines-Charpieu
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Descripción: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identificador del procedimiento: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Identificador interno: 2025 13
Tipo de procedimiento: Restringido
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71300000 Servicios de ingeniería
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Localidad: Decines-Charpieu
Código postal: 69150
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Descripción: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identificador interno: S-PF-1694049
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71300000 Servicios de ingeniería
Opciones:
Descripción de las opciones: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Localidad: Decines-Charpieu
Código postal: 69150
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 03/02/2026
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Voir renseignements complémentaires
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 5
Número máximo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 5
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: valeur technique de l'offre
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Fecha estimada de envío de las invitaciones a presentar ofertas: 30/10/2025
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Ville de Décines-Charpieu
Número de registro: 60646
Dirección postal: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Localidad: Decines-Charpieu
Código postal: 69151
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: FAUTRA Laurence
Teléfono: 0472933030
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Ville de DECINES-CHARPIEU
Número de registro: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Dirección postal: Place Roger Salebgro
Localidad: Decines-Charpieu Cedex
Código postal: 69151
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0472933030
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Dirección postal: 184, rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0478141010
Fax: 0478141065
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 574235-2025
Número de la edición del DO S: 168/2025
Fecha de publicación: 03/09/2025